RECEPTION, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RECYCLABLES
Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
RÉCEPTION, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE (HORS VERRE) EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD- AVESNOIS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reception, tri et conditionnement des dechets menagers et assimiles recyclables
Brève description:
“RÉCEPTION, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE (HORS VERRE) EN EXTENSION DES CONSIGNES DE...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent appel d’offres consiste pendant toute la durée du marché à assurer à la Collectivité la réception, le tri et le conditionnement des emballages...”
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Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2028-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification du BPU et DQE- Le CTTP comprends bien l’évacuation, le transport et le traitement des refus de tri. La ligne 5 du BPU et la ligne 13 du DQE...”
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Autres informations complémentaires
“L'article 2.1 du CTTP comprends bien l’évacuation, le transport et le traitement des refus de tri. La ligne 5 du BPU et la ligne 13 du DQE ont été mis à...”
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Source: OJS 2025/S 245-848416 (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reception, tri et conditionnement des dechets menagers et assimiles recyclables
Brève description:
“RÉCEPTION, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE (HORS VERRE) EN EXTENSION DES CONSIGNES DE...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent appel d’offres consiste pendant toute la durée du marché à assurer à la Collectivité la réception, le tri et le conditionnement des emballages...”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2028-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification du BPU et DQE- Le CTTP comprends bien l’évacuation, le transport et le traitement des refus de tri. La ligne 5 du BPU et la ligne 13 du DQE...”
Autres informations complémentaires
“L'article 2.1 du CTTP comprends bien l’évacuation, le transport et le traitement des refus de tri. La ligne 5 du BPU et la ligne 13 du DQE ont été mis à...”
Source: OJS 2025/S 245-848416 (2025-12-18)
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