L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot est multi-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre de travaux pour le réaménagement du parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods
Reference number: 2025-08
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot est multi-attributaire...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot est multi-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord-cadre de travaux pour le réaménagement du parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de parcs📦
Valeur estimée hors TVA: 7 590 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Terrassement - VRD - Revêtements<br/>”
Informations complémentaires:
“durée de 72 mois à compter de la notification
conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre de 4 810 000,00 ...”
Informations complémentaires
durée de 72 mois à compter de la notification
conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre de 4 810 000,00 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Éclairage - BT<br/>”
Informations complémentaires:
“conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre de 515 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Espaces verts, mobiliers, métallerie<br/>”
Informations complémentaires:
“conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre de 2 265 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Conformément à l'article L2521-1-1° du Ccp, cette durée de 6 ans est justifiée par la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Conformément à l'article L2521-1-1° du Ccp, cette durée de 6 ans est justifiée par la durée estimative du projet de requalification de l'Espace Marcel Lods dont dépend le présent accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
L'attention est appelée sur le fait que les montants maximum indiqués ne correspondent pas aux montants estimés des travaux par la Maîtrise d'ouvrage ou la maîtrise d'oeuvre, cette enveloppe intègre aléas, imprévus, révisions de prix, et toute autre dépense pouvant avoir lieu dans le cadre de l'accord-cadre.
Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
La date de début des accords-cadres du 9 mars 2026 est une date prévisionnelle
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité...”
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux marchés subséquents conclus sur le fondement des lots 1 et 3 du présent accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F3BD3EAE-0126-A35A-D20E8C9CFD3B2B76
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F3BD3EBE-91D5-F20C-E722A1139605D522
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-769781 (2025-11-18)
Avis de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 590 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 13:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 235283E7-C5D7-6421-0E7825AF25834E99
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 23528401-CAF1-6306-5B745B36A73AABA5
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 09/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/12/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 09/01/2026 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 236-811000 (2025-12-04)
Avis d'attribution de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 590 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Terrassement - VRD - Revêtements”
Description du marché:
“Éclairage - BT”
Description du marché:
“Espaces verts, mobiliers, métallerie”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ac260101
Date de conclusion du contrat: 2026-02-12 📅
Titre: Réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 810 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Viafrance normandie
Numéro d'enregistrement national: 1741061-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Du Champ Des Bruyeres
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Rouvray
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 515 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements desormeaux
Numéro d'enregistrement national: 1741061-1-2-1
Adresse postale: 38 Rue Paul Lambard
Code postal: 76120
Commune postale: Le Grand-Quevilly
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 265 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysages adeline creation
Numéro d'enregistrement national: 1741061-1-3-1
Adresse postale: Rue Du Bois Saint Paul
Code postal: 27600
Commune postale: Saint-Aubin-Sur-Gaillon
Région: Eure🏙️
“Accord cadre multiattributaires de travaux avec montants maximum
les montants indiqués sont les montants de l'accord cadre propre aux lots” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 455A9F5D-9433-8964-1C1E0C9597096A7F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 455A9F6C-9DA4-A827-B1FC06CB66ED23F2
Source: OJS 2026/S 049-168392 (2026-03-09)