Réalisation et traitement des opérations des enquêtes de supplément de loyers de solidarité (SLS) et des enquêtes des occupations du parc social (OPS) pour INOLYA
INOLYA
Réalisation et traitement des opérations des enquêtes de supplément de loyers de solidarité (SLS) et des enquêtes des occupations du parc social (OPS) pour INOLYA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.
Qui ?- • INOLYA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et traitement des opérations des enquêtes de supplément de loyers de solidarité (SLS) et des enquêtes des occupations du parc social (OPS) pour INOLYA
Brève description:
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services: Services d'enquête téléphonique
📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Réalisation et traitement des opérations des enquêtes pour Inolya
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inolya
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 place Foch
Code postal: 14010
Commune postale: Caen cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: boris.denechere@inolya.fr 📧
Téléphone: +33 231303636 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-111320 (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et traitement des opérations des enquêtes de supplément de loyers de solidarité (SLS) et des enquêtes des occupations du parc social (OPS) pour INOLYA
Brève description:
Réalisation et traitement des opérations des enquêtes de supplément de loyers de solidarité (SLS) et des enquêtes des occupations du parc social (OPS) pour INOLYA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
Réalisation et traitement des opérations des enquêtes de supplément de loyers de solidarité et des enquêtes des occupations du parc social
Informations complémentaires:
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC1 et DC2 OU DUME (document unique de marché européen) rédigé en français.
- Moyens en personnel et matériel actuels.
- Les références sur des projets similaires ayant été exécutés au cours des 3 dernières années ainsi que la taille des panels gérés.
Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés ".
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Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Réalisation et le traitement des opérations des enquêtes supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et Enquêtes sur l'Occupation du Parc Social (OPS) pour INOLYA.
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Réalisation et traitement des opérations des enquêtes pour Inolya
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inolya
Numéro d'enregistrement national:
780 705 703 00012
Adresse postale: 7 place Foch
Code postal: 14010
Commune postale: Caen cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: boris.denechere@inolya.fr 📧
Téléphone: +33 231303636 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-111320 (2025-02-18)
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