Réalisation et traitement des opérations des enquêtes de supplément de loyers de solidarité (SLS) et des enquêtes des occupations du parc social (OPS) pour INOLYA
Réalisation et traitement des opérations des enquêtes de supplément de loyers de solidarité (SLS) et des enquêtes des occupations du parc social (OPS) pour INOLYA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.
Avis de marché (2025-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et traitement des opérations des enquêtes de supplément de loyers de solidarité (SLS) et des enquêtes des occupations du parc social (OPS) pour INOLYA
Brève description:
“Réalisation et traitement des opérations des enquêtes de supplément de loyers de solidarité (SLS) et des enquêtes des occupations du parc social (OPS) pour INOLYA”
Brève description
Réalisation et traitement des opérations des enquêtes de supplément de loyers de solidarité (SLS) et des enquêtes des occupations du parc social (OPS) pour INOLYA
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦 Description
Description du marché:
“Réalisation et traitement des opérations des enquêtes de supplément de loyers de solidarité et des enquêtes des occupations du parc social”
Informations complémentaires:
“Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC1 et DC2 OU DUME (document unique de marché européen) rédigé en...”
Informations complémentaires
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC1 et DC2 OU DUME (document unique de marché européen) rédigé en français.
- Moyens en personnel et matériel actuels.
- Les références sur des projets similaires ayant été exécutés au cours des 3 dernières années ainsi que la taille des panels gérés.
Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés ".
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Réalisation et le traitement des opérations des enquêtes supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et Enquêtes sur l'Occupation du Parc Social (OPS) pour INOLYA.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Réalisation et traitement des opérations des enquêtes pour Inolya”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 035-111320 (2025-02-18)