Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Domfront-Tinchebray Interco

Domfront-Tinchebray Interco

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.

Qui ?

• Domfront-Tinchebray Interco

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Domfront-Tinchebray Interco
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:

Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Domfront-Tinchebray Interco

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: accord-cadre á bons de commande mono-attributaire
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Domfront-Tinchebray Interco dans les locaux de la Mairie de Tinchebray Bocage - 5 Boulevard du Midi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-25 00:00:00 📅
Lieu:

Domfront-Tinchebray Interco dans les locaux de la Mairie de Tinchebray Bocage - 5 Boulevard du Midi

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Numéro d'enregistrement national: 20007152000015
Adresse postale: 1 Place du Général Leclerc B.P. 23 TINCHEBRAY
Code postal: 61800
Commune postale: Tinchebray bocage
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bernard SOUL
Courrier électronique: n.maupas@tinchebray.fr 📧
Téléphone: 0233642552 📞
URL: http://www.domfront-tinchebray-interco.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7081257 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7081257 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81257 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7081257 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours calendaires á compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus. Référé contractuel : délais prévus á l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R.421-7 du CJA : dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-391829 (2025-06-17)

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