Réalisation des analyses liées à l'autosurveillance de la station d'épuration et du réseau d'eaux usées de Bourg-en-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits)

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum. Pour la période initiale, montant minimum : 30 000 euros HT et montant maximum : 90 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des analyses liées à l'autosurveillance de la station d'épuration et du réseau d'eaux usées de Bourg-en-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits)
Numéro de référence: 2025-005A
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1625179
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Adresse postale: Territoire de Grand Bourg Agglomération
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre débute à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter l'exécution des prestations . Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget Grand Bourg Agglomération. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBAT Jean-François
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Téléphone: 0474247515 📞
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2025-005a. La transmission par voie électronique est obligatoire, par conséquent, la transmission des plis par voie papier est interdite. Le montant de 360 000 euros Ht indiqué à la rubrique "valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). Le montant annuel de l'accord-cadre est estimé à 65 000 euros Ht. Suite à un problème informatique, à la rubrique "durée", au lieu de lire "12 mois à compter du 01/07/2025", il convient de lire "L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter l'exécution des prestations jusqu'au 30 juin 2026." A titre informatif, la date prévisionnelle de début de la période initiale est juillet 2025. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 5) L'agrément et accréditation Cofrac du prestataire pour les analyses eaux usées

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 000F77A3-E16D-21B5-CC94D8B56059AED5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-234171 (2025-04-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services d'analyses (>20)

Services d'analyse technique ou services de conseil (11)