Réalisation de prestations d’évaluations des projets : « Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique lors des temps périscolaires et extra scolaires », pour les ministères chargés de l’éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ?

• Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'évaluation des performances

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d’évaluations des projets : « Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique lors des temps périscolaires et extra scolaires », pour les ministères chargés de l’éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-25041
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Valeur estimée hors TVA: 257 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Evaluation du déploiement d’un programme visant à former des professionnels de l’animation jeunesse pour répondre aux défis complexes de la transition écologique, à la transmission des savoirs et à l’engagement des jeunes.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Evaluation du déploiement d’un programme visant à former des professionnels de l’animation jeunesse pour répondre aux défis complexes de la transition écologique, à la transmission des savoirs et à l’engagement des jeunes.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Evaluation du déploiement d’un programme visant à former puis accompagner des professionnels de l’animation jeunesse pour répondre aux défis complexes de la transition écologique, à la transmission des savoirs et à l’engagement des jeunes.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:

Evaluation du déploiement d’un programme visant à former puis accompagner des professionnels de l’animation jeunesse pour répondre aux défis complexes de la transition écologique, à la transmission des savoirs et à l’engagement des jeunes.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Evaluation du déploiement d’un programme expérimentant un changement de cadre et d’espace d’action valorisant la place des jeunes, majoritairement vulnérables, sur les défis de transition écologique.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:

Evaluation du déploiement d’un programme expérimentant un changement de cadre et d’espace d’action valorisant la place des jeunes, majoritairement vulnérables, sur les défis de transition écologique.ur répondre aux défis complexes de la transition écologique et promouvoir des projets dans le champ de la transition écologique.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Evaluation du déploiement d’un programme visant à renforcer l’engagement et la place des jeunes dans des espaces démocratiques pour répondre aux défis complexes de la transition écologique et promouvoir des projets dans le champ de la transition écologique.
Description du marché:

Evaluation du déploiement d’un programme visant à renforcer l’engagement et la place des jeunes dans des espaces démocratiques pour répondre aux défis complexes de la transition écologique et promouvoir des projets dans le champ de la transition écologique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

1) Le marché est passé au nom et pour le compte de la Direction de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la vie associative (DJEPVA) - l’Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire (INJEP). 2) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer la référence : MEN-SG-AOO-25041. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. 3) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 4) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises). 5) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché simple. Ce marché comporte 4 lots, le montant prévisionnel de ces 4 lots est de 257 000 € HT sur la durée totale du marché. 6) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 7) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 8) Les critères d'appréciation des candidatures et d'examen des offres sont précisés dans le règlement de consultation .Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Base juridique: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-08 17:00:00.000 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-02 16:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

1) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le budget du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse. 2) Le marché est conclu en euros, à prix forfaitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. 3) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 4) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Département: 75
Code postal: 75732
Commune postale: Paris CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Georges IBRAHIM
Courrier électronique: georges.ibrahim@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 55 13 87 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2025/S 133-462458 (2025-07-11)

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