Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour le Département des Pyrénées-Atlantiques

Département des Pyrénées-Atlantiques

Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour le Département des Pyrénées-Atlantiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro de référence: MMAR_2024522
Brève description:
Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
Lot n°1 : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de sécurisation de falaises.
Informations complémentaires:
Accord-cadre multiattributaires pour une durée de 12 mois - reconductible 3 fois - L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques. Les missions de maitrise d'oeuvre (missions « témoin » et missions complémentaires de maitrise d'oeuvre) donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les caractéristiques des ouvrages, les missions confiées, les modalités précises de réalisation seront définies lors de la consultation du marché subséquent. Montant maximum annuel de 240 000 Euros TTC
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation et de construction d'ouvrages d'art
Informations complémentaires:
Accord-cadre multiattributaires pour une durée de 12 mois - reconductible 3 fois - L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques. Les missions de maitrise d'oeuvre (missions « témoin » et missions complémentaires de maitrise d'oeuvre) donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents Les caractéristiques des ouvrages, les missions confiées, les modalités précises de réalisation seront définies lors de la consultation du marché subséquent. Montant maximum annuel de 600 000 Euros TTC
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre multiattributaires à marchés subséquents pour une durée de 12 mois à compter de la notification - reconductible 3 fois. Crédits départementaux - Imputation budgétaire : Chapitre 2031 Nature 843 Fonction 20 - Délai de paiement 30 jours. Les prix de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont révisables mensuellement. Une avance de 10% est accordée pour chaque marché subséquent supérieur à 50000 euros hors taxes et dans la mesure où son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : MMAR_2024522 ). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre multiattributaires à marchés subséquents
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d'enregistrement national: 22640001800876
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau cedex 9
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: 0559114347 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL de participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-118130 (2025-02-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour la... Services d'ingénierie