Réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de son Programme de Mesures (PdM), du Plan de Gestion des Risques liés aux Inondations (PGRI) et du Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) pour le bassin Artois-Picardie

AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE

Réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de son Programme de Mesures (PdM), du Plan de Gestion des Risques liés aux Inondations (PGRI) et du Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) pour le bassin Artois-Picardie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-23 Avis de marché
2026-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de son Programme de Mesures (PdM), du Plan de Gestion des Risques liés aux Inondations (PGRI) et du Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) pour le bassin Artois-Picardie
Numéro de référence: 25AOI09
Brève description:
Réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de son Programme de Mesures (PdM), du Plan de Gestion des Risques liés aux Inondations (PGRI) et du Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) pour le bassin Artois-Picardie
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Type de contrat: Services
Produits/services: Planification environnementale 📦
Valeur estimée hors TVA: 66666.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25AOI09
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires:
L'Agence de l’eau peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est le bassin Artois-Picardie.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l’équipe mise à disposition en lien avec les compétences requises pour l’étude (une compétence particulière est attendue sur les politiques de gestion de l’eau et des risques) ;
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l’organisation et des méthodes proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La compréhension du besoin au travers du planning proposé et sa ventilation par tâche
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est le bassin Artois-Picardie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-19 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution
Un accord de non-divulgation est requis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l’eau artois - picardie
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline
Centre Tertiaire de l’Arsenal
BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: DOUAI Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Soria BENDERRADJI
Courrier électronique: soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: 0327998335 📞
URL: www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2916917&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2916917&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2916917&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2916917&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire. Marché de service, passé sous la forme d’un Appel d'Offres Ouvert.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359 54 23 42 📞
Fax: +33 359 54 23 42 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-863193 (2025-12-23)
Avis d'attribution de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 66666.67 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 73 440 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les réunions pourront avoir lieu : · sur Lille à la DREAL Hauts-de-France ; · sur Douai, à l’agence de l’eau Artois-Picardie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • La qualité de l’équipe mise à disposition en lien avec les compétences requises pour l’étude (20%) (une compétence particulière est attendue sur les politiques de gestion de l’eau et des risques) ;
• La qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l’organisation et des méthodes proposées (25%) ;
La compréhension du besoin au travers du planning proposé et sa ventilation par tâche (25%).

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25AOI09
Date de conclusion du contrat: 2026-02-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 61 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre AUDDICE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Auddice environnement
Numéro d'enregistrement national: 39367724000045
Adresse postale: Agence Hauts-de-France ZAC du chevalement – 5, rue des molettes
Code postal: 59286
Commune postale: Roost-Warendin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Direction Planification, Programmes et Connaissance Service Planification et Programmes
Source: OJS 2026/S 034-116329 (2026-02-17)