Réalisation de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) intercommunal des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY-.

Conseil départemental des Vosges

La présente consultation concerne : La Réalisation de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) intercommunal des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY. Exécution par le Géomètre-Expert de l’opération intercommunale d’AFAFE telles qu’elle est prévue au titre II du Livre I du Code Rural, des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY. Il est précisé que : Le périmètre d’aménagement foncier comprend les 2 villages et 2 extensions sur les communes limitrophes. Conformément à l’article L 121-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime, pour être admis à concourir, tout Géomètre-Expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le Ministère de l’Agriculture pour les opérations d’aménagement foncier ou autorisé pour l’exécution d’une opération test d’aménagement foncier par décision ministérielle. Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 novembre 1970, le géomètre ne doit pas être propriétaire dans le périmètre de l’aménagement foncier car il doit répondre aux garanties d’objectivité en raison de la nature et de l’importance de ses fonctions. Le Géomètre-Expert désigné par le Président du Conseil Départemental dans les conditions prévues par le Code de la commande publique fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l’Ordre des géomètres-experts. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Lieu(x) d'exécution : BATTEXEY et HERGUGNEY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Qui ?

• Conseil départemental des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) intercommunal des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY-.
Numéro de référence: S25003
Brève description:
“La présente consultation concerne : La Réalisation de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) intercommunal des communes de...”

Brève description

La présente consultation concerne :

La Réalisation de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) intercommunal des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY.

Exécution par le Géomètre-Expert de l’opération intercommunale d’AFAFE telles qu’elle est prévue au titre II du Livre I du Code Rural, des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY.

Il est précisé que :

Le périmètre d’aménagement foncier comprend les 2 villages et 2 extensions sur les communes limitrophes.

Conformément à l’article L 121-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime, pour être admis à concourir, tout Géomètre-Expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le Ministère de l’Agriculture pour les opérations d’aménagement foncier ou autorisé pour l’exécution d’une opération test d’aménagement foncier par décision ministérielle.

Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 novembre 1970, le géomètre ne doit pas être propriétaire dans le périmètre de l’aménagement foncier car il doit répondre aux garanties d’objectivité en raison de la nature et de l’importance de ses fonctions.

Le Géomètre-Expert désigné par le Président du Conseil Départemental dans les conditions prévues par le Code de la commande publique fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l’Ordre des géomètres-experts.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

Lieu(x) d'exécution : BATTEXEY et HERGUGNEY

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Lot unique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Vosges
Numéro d'enregistrement national: 22880001700011
Adresse postale: 8 rue de la préfecture
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: 0329298929 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34918 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34918 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133751 (2025-02-27)

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