Réalisation de fouilles archéologiques pour la pose de conteneurs à déchets enterrés dans le quartier Saint-Crépin à Soissons (02)

Ville de Soissons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Qui ?

• Ville de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques pour la pose de conteneurs à déchets enterrés dans le quartier Saint-Crépin à Soissons (02)
Numéro de référence: 25VS01
Brève description:

Réalisation de fouilles archéologiques pour la pose de conteneurs à déchets enterrés dans le quartier Saint-Crépin à Soissons (02)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques pour la pose de conteneurs á déchets enterrés dans le quartier Saint-Crépin á Soissons (02)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation de fouilles archéologiques pour la pose de conteneurs á déchets enterrés dans le quartier Saint-Crépin á Soissons (02)

Site principal ou lieu d'exécution: Domaine public de la commune de Soissons ; quartier Saint Crépin.
Code postal: 02200
Ville: Soissons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Soissons
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Sans objet, la durée du présent accord-cadre n'est pas supérieure á la durée prévue par l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-03-17 00:00:00 📅
Lieu: Soissons
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Capacité économique et financière suffisante pour exécuter le marché. Voir RC

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marche. Voir RC

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer á la présente consultation. Si le groupement titulaire de l'accord-cadre est conjoint, chaque membre du groupement s'engage á exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu'il a réalisées. Si le groupement titulaire de l'accord-cadre est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement.

Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: voir le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Soissons
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: France BOVE
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323599059 📞
URL: https://www.ville-soissons.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.pro 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3108 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.pro 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site Internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-084968 (2025-02-06)

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