RÉALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES : AMIANTES (DAT-DTA), PLOMBS, QUALITE DE L'AIR ET AUTRES DIAGNOSTICS POUR LA VENTE ET LA LOCATION (DPE, GAZ ETC.)
Commune de Noisy-le-Grand
La consultation porte sur la réalisation de diagnostics techniques : amiantes (DAT-DTA), plombs, qualité de l'air et autres diagnostics pour la vente et la location (DPE, gaz etc.)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics techniques : amiantes (dat-dta), plombs, qualite de l'air et autres diagnostics pour la vente et la location (dpe, gaz etc.)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Realisation de diagnostics techniques : amiantes (dat-dta), plombs, qualite de l'air et autres diagnostics pour la vente et la location (dpe, gaz etc.)
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 93160
Ville: Noisy-le-grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse complété le cas échéant du mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Pour les sous-critères se reporter à l'article 10.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning d'exécution des prestations : estimé au regard du cadre de réponse complété le cas échéant du mémoire technique remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale : estimé au regard du cadre de réponse complété le cas échéant du mémoire technique remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927572 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907954&orgAcronyme=e9l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907954&orgAcronyme=e9l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927572 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-338500 (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics techniques : amiantes (dat-dta), plombs, qualite de l'air et autres diagnostics pour la vente et la location (dpe, gaz etc.)
Numéro de référence:
2025_004
Brève description:
La consultation porte sur la réalisation de diagnostics techniques : amiantes (DAT-DTA), plombs, qualité de l'air et autres diagnostics pour la vente et la location (DPE, gaz etc.)
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne:
2025_004
Titre: Realisation de diagnostics techniques : amiantes (dat-dta), plombs, qualite de l'air et autres diagnostics pour la vente et la location (dpe, gaz etc.)
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques : amiantes (DAT-DTA), plombs, qualité de l'air et autres diagnostics pour la vente et la location (DPE, gaz, etc.)
Informations complémentaires:
Les délais maximums d'exécution sont indiqués à l'article 4.2 de l'acte d'engagement.
Les pièces exigées au titre de la candidature sont listées à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation.
Le nombre maximal de participant n'est pas limité mais la plateforme demande d'enregistrer un nombre pour éviter les blocages
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Ville: Noisy-le-grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse complété le cas échéant du mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Pour les sous-critères se reporter à l'article 10.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning d'exécution des prestations : estimé au regard du cadre de réponse complété le cas échéant du mémoire technique remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale : estimé au regard du cadre de réponse complété le cas échéant du mémoire technique remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure d'appel d'offres ouvert soumises aux dispositions des articles L.21242, R. 21242 1° et R. 21615 du code de la commande publique. Les prestations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 Euros HT La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national:
21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927572 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907954&orgAcronyme=e9l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907954&orgAcronyme=e9l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national:
21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927572 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-338500 (2025-05-23)
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