Réalisation de diagnostics phytosanitaires, d’inventaires faune-flore, et de plans de gestion de la végétation arborée sur le domaine VNF

DTCB

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Qui ?

• DTCB

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
• Services de gestion des forêts › Services d'inventaire forestier

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics phytosanitaires, d’inventaires faune-flore, et de plans de gestion de la végétation arborée sur le domaine VNF
Numéro de référence: 25_DT_ACDIAGPHYTO
Brève description:

Réalisation de diagnostics phytosanitaires, d’inventaires faune-flore, et de plans de gestion de la végétation arborée sur le domaine VNF

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inventaire forestier 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 375 730 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: UTI Bourgogne
Valeur estimée hors TVA: 1 409 020 EUR 💰
Description du marché: UTI Bourgogne
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier 📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la DTCB
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: UTI Val de Loire Seine
Valeur estimée hors TVA: 685 340 EUR 💰
Description du marché: UTI Val de Loire Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: UTI Nivernais Yonne
Valeur estimée hors TVA: 658 880 EUR 💰
Description du marché: UTI Nivernais Yonne
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: UTI Saône Loire
Valeur estimée hors TVA: 622 490 EUR 💰
Description du marché: UTI Saône Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 08:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'acheteur.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-04 08:00:00.000 📅
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'acheteur.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: finnois 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Application de la réglementation française

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dtcb
Numéro d'enregistrement national: 13001779101412
Adresse postale: Chemin Jacques de Baerze
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
Téléphone: 0345341300 📞
URL: https://www.marchespublics.gouv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-428449 (2025-06-30)

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