Réalisation de diagnostics de vulnérabilité vis-à-vis du risque de submersion marine

Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

Qui ?

• Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics de vulnérabilité vis-à-vis du risque de submersion marine
Numéro de référence: 2025_26à27_M_MER
Brève description:

Réalisation de diagnostics de vulnérabilité vis-à-vis du risque de submersion marine

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024_26_M_MER
Titre: habitations
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes maxi 350 000 euros HT/période sur environ 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans soit maximum jusqu'au 31/12/2029. La réalisation de diagnostics de vulnérabilité vis-à-vis du risque de submersion marine d’habitations situées en zones inondables sur l’île de Noirmoutier, et la proposition de prescriptions sur les travaux ou aménagements à conduire sur les bâtiments et sur la préparation individuelle pour faire face aux risques majeurs afin d’assurer la sécurité des personnes et de réduire le coût des dommages. L’accompagnement individuel au montage du dossier de demande de subvention pour financer la mise en œuvre des travaux prescrits. Une phase de pré-opération sera menée par le prestataire afin de mener une enquête de retour d’expérience auprès des bénéficiaires de l’action.

Adresse postale: Ile de Noirmoutier
Code postal: 85330
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Moyens humains, qualités et compétences de l'équipe dédiée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024_27_M_MER
Titre: activités économiques
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes maxi 125 000 euros HT/période sur environ 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans soit maximum jusqu'au 31/12/2029. La réalisation de diagnostics de vulnérabilité (comprenant les levés altimétriques) vis-à-vis du risque de submersion marine d'activités économiques situées en zones inondables sur l'île de Noirmoutier, et la proposition de prescriptions sur les travaux ou aménagements à conduire sur les bâtiments et sur l'organisation de l'entreprise pour minimiser les atteintes en cas de submersion marine et accélérer la reprise des activités. L’accompagnement individuel au montage du dossier de demande de subvention pour financer la mise en œuvre des travaux prescrits. Une phase de pré-opération sera menée par le prestataire afin de lancer une campagne de sensibilisation auprès des entreprises situées en zone inondable.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 1 : habitations (accord-cadre à bons de commande avec maximum/période de 350 000 EUR HT) Lot 2 : activités économiques (accord-cadre à bons de commande avec maximum/période de 125 000 EUR HT)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-27 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850019100023
Département: Vendée
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
Fax: +33 251395104 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours-fonds propres et subventions. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https//www.marches-securises.fr). Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Correspondant : Mme Béryl COSTALES. L'accord-cadre a fait l'objet d'une publicité au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-619223 (2025-09-19)

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