Réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments situés en zone Xynthia + 20cm des Plans de Prévention des Risques Littoraux du territoire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments situés en zone Xynthia + 20cm des Plans de Prévention des Risques Littoraux du territoire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
Numéro de référence: 25CAP0091AOO
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-07 📅
Date de fin: 2027-01-07 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap atlantique
Numéro d'enregistrement national: 63989
Adresse postale: 3 Avenue des Noelles
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251750680 📞
URL: https://www.cap-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716860 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716860 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Capatlantique la Baule-Guérande Agglo finance sur ses fonds propres Subvention de l'Etat”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 760FD711-C793-5042-454525255329E593
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 760FD701-9702-DF5C-2C3D354520756E7F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-651422 (2025-10-02)