Réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation sur les territoires des PAPI Adour aval, gave d'Oloron et agglomération dacquoise
Institution Adour
réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité sur des biens à usages d'habitation, des bâtiments publics et des bâtiments d'entreprises de moins de 20 salariés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment
- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation sur les territoires des PAPI Adour aval, gave d'Oloron et agglomération dacquoise
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation sur les 26 communes landaises du PAPI Adour aval
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation sur les 77 communes basques du PAPI Adour aval
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation sur les 168 communes du PAPI gave d'Oloron
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation sur les 20 communes du PAPI de l'agglomération dacquoise
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Landes et Pyrénées-Atlantiques
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 23:55:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Cf. règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institution Adour
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 970 allée Jean d'Arcet
Code postal: 40280
Commune postale: Haut-Mauco
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@institution-adour.fr 📧
Téléphone: +33558461870 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-210761 (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation sur les territoires des PAPI Adour aval, gave d'Oloron et agglomération dacquoise
Brève description:
réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité sur des biens à usages d'habitation, des bâtiments publics et des bâtiments d'entreprises de moins de 20 salariés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation sur les 26 communes landaises du PAPI Adour aval
Description du marché:
réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation (habitations, bâtiments publics, bâtiments d'entreprise) sur les 26 communes landaises du PAPI Adour aval
Informations complémentaires:
Les lots 1 et 2 sont des lots groupés issus d'un groupement de commandes entre l'Institution Adour et la communauté d'agglomération Pays Basque. Ils feront l'objet d'un unique attributaire.
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation sur les 77 communes basques du PAPI Adour aval
Description du marché:
réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation (habitations, bâtiments publics, bâtiments d'entreprise) sur les 77 communes basques du PAPI Adour aval
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation sur les 168 communes du PAPI gave d'Oloron
Description du marché:
réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation (habitations, bâtiments publics, bâtiments d'entreprise) sur les 168 communes du PAPI gave d'Oloron
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation sur les 20 communes du PAPI de l'agglomération dacquoise
Description du marché:
réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation (habitations, bâtiments publics, bâtiments d'entreprise) sur les 20 communes du PAPI de l'agglomération dacquoise
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Landes et Pyrénées-Atlantiques
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 23:55:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Cf. règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institution Adour
Numéro d'enregistrement national:
25400226400078
Adresse postale: 970 allée Jean d'Arcet
Code postal: 40280
Commune postale: Haut-Mauco
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@institution-adour.fr 📧
Téléphone: +33558461870 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-210761 (2025-04-01)
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