Réalisation de campagnes d’enquêtes de suivi des participants aux opérations cofinancées par le FSE+ du Programme Régional d’Île-de-France 2021-2027

Région Ile-de-France

Réalisation de campagnes d’enquêtes de suivi des participants aux opérations cofinancées par le FSE+ du Programme Régional d’Île-de-France 2021-2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-24 Avis de marché
2025-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de campagnes d’enquêtes de suivi des participants aux opérations cofinancées par le FSE+ du Programme Régional d’Île-de-France 2021-2027
Numéro de référence: 2500646
Brève description:
Réalisation de campagnes d’enquêtes de suivi des participants aux opérations cofinancées par le FSE+ du Programme Régional d’Île-de-France 2021-2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte et de collation de données 📦
Description
Identifiant interne: 2500646
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
« En application de l’article L2125-1 du code de la commande publique permettant aux accords-cadres de dépasser quatre ans justifiés, notamment par leur l’objet, le présent marché est ainsi passé pour une durée de 60 mois soit 5 ans à compter de sa notification. En effet, le RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 fixe la période de programmation à une durée de 7 ans et le même règlement requiert de conduire des enquêtes sur le devenir des participants 6 mois après leur sortie, y compris en fin de programmation. A ce titre, l’autorité de gestion du programme régional FSE+ conduit des enquêtes annuelles auprès des participants sauf la première année en raison du nombre peu important de participants. Cela nécessite d’avoir un marché d’enquête d’une durée de 5 ans sur la période 2025-2030, les participants du programme régional FSE+ pouvant sortir des opérations jusqu’à l’année 2029. Un bilan de l’ensemble des enquêtes de la programmation sera par ailleurs réalisé en 2030 pour clôturer l’exercice. Confier les différentes vagues d’enquête à un même prestataire relève d’une meilleure gestion d’une part et d’une cohérence dans la conduite des prestations et dans la mesure des résultats d’autre part.
Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Stratégies Européennes et Internationales
Courrier électronique: contact.consultations@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855385 📞
URL: https://www.iledefrance.fr/achats-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/913361?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/913361?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ce marché n'est pas alloti
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406285 (2025-06-24)
Avis d'attribution de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services statistiques 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 493 350 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S12824
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 493 350 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 364 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de LA VOIX DU CLIENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: La voix du client
Numéro d'enregistrement national: 385392550
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913361&orgAcronyme=t5y 🌏
Source: OJS 2025/S 237-817344 (2025-12-05)