Avis de marché (2025-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de campagnes d’enquêtes de suivi des participants aux opérations cofinancées par le FSE+ du Programme Régional d’Île-de-France 2021-2027
Reference number: 2500646
Brève description:
“Réalisation de campagnes d’enquêtes de suivi des participants aux opérations cofinancées par le FSE+ du Programme Régional d’Île-de-France 2021-2027”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte et de collation de données📦 Description
Description du marché:
“Réalisation de campagnes d’enquêtes de suivi des participants aux opérations cofinancées par le FSE+ du Programme Régional d’Île-de-France 2021-2027”
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête téléphonique📦
Produits/services supplémentaires: Services statistiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“« En application de l’article L2125-1 du code de la commande publique permettant aux accords-cadres de dépasser quatre ans justifiés, notamment par leur...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
« En application de l’article L2125-1 du code de la commande publique permettant aux accords-cadres de dépasser quatre ans justifiés, notamment par leur l’objet, le présent marché est ainsi passé pour une durée de 60 mois soit 5 ans à compter de sa notification. En effet, le RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 fixe la période de programmation à une durée de 7 ans et le même règlement requiert de conduire des enquêtes sur le devenir des participants 6 mois après leur sortie, y compris en fin de programmation. A ce titre, l’autorité de gestion du programme régional FSE+ conduit des enquêtes annuelles auprès des participants sauf la première année en raison du nombre peu important de participants. Cela nécessite d’avoir un marché d’enquête d’une durée de 5 ans sur la période 2025-2030, les participants du programme régional FSE+ pouvant sortir des opérations jusqu’à l’année 2029. Un bilan de l’ensemble des enquêtes de la programmation sera par ailleurs réalisé en 2030 pour clôturer l’exercice. Confier les différentes vagues d’enquête à un même prestataire relève d’une meilleure gestion d’une part et d’une cohérence dans la conduite des prestations et dans la mesure des résultats d’autre part.
“Ce marché n'est pas alloti” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406285 (2025-06-24)
Avis d'attribution de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services statistiques📦 Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données📦 Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S12824
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 364 100 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La voix du client
Numéro d'enregistrement national: 385392550
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷