Réalisation d’une étude d’évaluation de l’impact de l’arrêt de l’extraction de granulat alluvionnaire en lit majeur en carrière à l’horizon 2050 sur le périmètre du Bassin Loire Bretagne

Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’une étude d’évaluation de l’impact de l’arrêt de l’extraction de granulat alluvionnaire en lit majeur en carrière à l’horizon 2050 sur le périmètre du Bassin Loire Bretagne
Numéro de référence: DREAL_ETUDE_EXTRACTION_2025
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: Lot 1
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réalisation des prestations dans les locaux du titulaire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-30 23:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 35
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Centre-Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 13000930100016
Département: Loiret
Adresse postale: 5 Avenue Buffon
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mission juridique/affaires financières
Courrier électronique: marches.affaires-financieres.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0236174141 📞
URL: https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-727666 (2025-10-31)