Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement eaux usées et mise à jour des zonages sur le territoire de la Communauté de communes

Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement eaux usées et mise à jour des zonages sur le territoire de la Communauté de communes
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Durée de l'accord: 28 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique Ce critère prend en compte les sous-critères suivants : • Appréhension et compréhension du projet au regard du contexte : 10 points • Qualité et pertinence de l'équipe affectée et références du candidat : 10 points • Qualité et pertinence de la méthodologie proposée et qualité du rendu produit par le candidat : 30 points • Cohérence du planning : 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Certificat de qualifications professionnelles
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références de prestations similaires de moins de trois ans
Situation économique et financière
DC2 - Attestations fiscales et sociales
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d'enregistrement national: 200 072 650 00027
Département: 37
Adresse postale: 6 place Antoine de Saint Exupéry, ZA ISOPARC
Code postal: 37250
Commune postale: Sorigny
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@tourainevalleedelindre.fr 📧
Téléphone: 0247342900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TA d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex 1
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-062116 (2025-01-27)