Avis de marché (2025-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement eaux usées et mise à jour des zonages sur le territoire de la Communauté de communes
Brève description:
“Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement eaux usées et mise à jour des zonages sur le territoire de la Communauté de communes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Description
Description du marché:
“Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement eaux usées et mise à jour des zonages sur le territoire de la Communauté de communes”
Durée de l'accord: 28 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Ce critère prend en compte les sous-critères suivants :
• Appréhension et compréhension du projet au regard du contexte : 10 points
• Qualité et pertinence de l'équipe affectée et références du candidat : 10 points
• Qualité et pertinence de la méthodologie proposée et qualité du rendu produit par le candidat : 30 points
• Cohérence du planning : 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificat de qualifications professionnelles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations similaires de moins de trois ans” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 - Attestations fiscales et sociales”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d'enregistrement national: 200 072 650 00027
Adresse postale: 6 place Antoine de Saint Exupéry, ZA ISOPARC
Code postal: 37250
Commune postale: Sorigny
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@tourainevalleedelindre.fr📧
Téléphone: 0247342900📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TA d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex 1
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 02 38 77 59 00📞 Organe de révision
Nom: TA d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex 1
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 02 38 77 59 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex 1
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 02 38 77 59 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif d'Orléans
voies et délais de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif d'Orléans
voies et délais de recours (cf règlement de consultation)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 020-062116 (2025-01-27)
Avis de marché (2025-03-24) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 059-191097 (2025-03-24)