Réalisation d'un état initial des habitats d'intérêt communautaire (HIC) des sites Natura 2000 (FR3102004) - Ridens et dunes hydrauliques du détroit du Pas-de-Calais, (FR3102003) - Récifs Gris-Nez Blanc-Nez- Anse de Vauville (FR2502019) et-Banc et récifs de Surtainville (FR2502018)

Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un état initial des habitats d'intérêt communautaire (HIC) des sites Natura 2000 (FR3102004) - Ridens et dunes hydrauliques du détroit du Pas-de-Calais, (FR3102003) - Récifs Gris-Nez Blanc-Nez- Anse de Vauville (FR2502019) et-Banc et récifs de Surtainville (FR2502018)
Numéro de référence: 2025-35
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-35-001
Titre: Lot 1 : Cartographie du relief et de la nature des fonds marins sur le haut-fond rocheux des Ridens du site Natura 2000 « Ridens et dunes hydrauliques du détroit du Pas-de-Calais » (FR3102004) (Section 1) et Etat initial des HIC des sites Natura 2000 « Ridens et dunes hydrauliques du détroit du Pas-de-Calais » (FR3102004) et « Récifs Gris-Nez Blanc-Nez » (FR3102003) (Section 2)
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'analyse de données 📦
Site principal ou lieu d'exécution: opérations en mer - voir cctp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marchés de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-35-002
Titre: Etat initial des HIC des sites Natura 2000 « Anse de Vauville » (FR2502019) et « Banc et récifs de Surtainville » (FR2502018)
Description du marché: Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Site principal ou lieu d'exécution: manche (lot 2) et pas de calais (lot 1), opérations en mer - voir cctp
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ofb-scl
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Département: Val de Marne
Adresse postale: 12 Cours louis lumière
Office français de la biodiversité - service commande publique
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: +0145148899 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2832314&orgAcronyme=d4t 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Seine-et-Marne
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-538887 (2025-08-14)