Réalisation d'un diagnostic de l'état des ouvrages d'art dans le cadre du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Cholet - Les Herbiers sur la section entre St Christophe du Bois et Les Herbiers

REGION PAYS DE LA LOIRE

Réalisation d'un diagnostic de l'état des ouvrages d'art dans le cadre du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Cholet - Les Herbiers sur la section entre St Christophe du Bois et Les Herbiers. Le présent marché a pour objet de réaliser un diagnostic de l'état actuel des ouvrages d'art présents sur la section de ligne entre Saint-Christophe du Bois et Les Herbiers et de définir les aménagements nécessaires pour une pérennité d'exploitation de 30 ans minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un diagnostic de l'état des ouvrages d'art dans le cadre du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Cholet - Les Herbiers sur la section entre St Christophe du Bois et Les Herbiers
Numéro de référence: 202555858
Brève description:
Réalisation d'un diagnostic de l'état des ouvrages d'art dans le cadre du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Cholet - Les Herbiers sur la section entre St Christophe du Bois et Les Herbiers. Le présent marché a pour objet de réaliser un diagnostic de l'état actuel des ouvrages d'art présents sur la section de ligne entre Saint-Christophe du Bois et Les Herbiers et de définir les aménagements nécessaires pour une pérennité d'exploitation de 30 ans minimum.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 202555858
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes CEDEX 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: demandece@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 2 28 20 58 38 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCP. Le marché est à prix global et forfaitaire. Il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 6 mois ferme. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-164867 (2025-03-12)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études