Réalisation d’Etudes aériennes / souterraines, d’ ICOL, de diagnostics amiante et HAP, AMOE, Direction Régionale Ile-de-France Est

ENEDIS SA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’Etudes aériennes / souterraines, d’ ICOL, de diagnostics amiante et HAP, AMOE, Direction Régionale Ile-de-France Est
Numéro de référence: AVIS014831
Brève description:
“Réalisation d’Etudes aériennes / souterraines, d’ ICOL, de diagnostics amiante et HAP, AMOE, Direction Régionale Ile-de-France Est”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 537 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: AVIS014831 - Lot 1 ICOL
Titre: Lot 1 ICOL
Valeur estimée hors TVA: 977 500 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 1 ICOL”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ile de France Est”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Date de fin: 2030-12-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 60 mois et comprend trois options de durée de 12 mois. Ce marché comporte une tranche conditionnelle, sachant que le pouvoir...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AVIS014831 - Lot 2 Amiante
Titre: Lot 2 Amiante
Valeur estimée hors TVA: 1 265 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 2 Amiante”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AVIS014831 - Lot 3 Etudes Aériennes et Souterraines
Titre: Lot 3 Etudes Aériennes et Souterraines
Valeur estimée hors TVA: 2 255 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 3 Etudes Aériennes et Souterraines”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AVIS014831 - Lot 4 AMOE et Etudes
Titre: Lot 4 AMOE et Etudes
Valeur estimée hors TVA: 5 040 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 4 AMOE et Etudes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“N'importe où dans le pays donné.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”

“Capacités économiques et financières Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices...”

Afficher plus (1)

“Capacités techniques et professionnelles Tout candidat, pour être admis à soumissionner, doit détenir en propre les produits suivants : DETEC & PGOC ou...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Néant”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Département: Direction des achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des Achats –Pôle Achats Travaux PFA Paris/Lille 273B boulevard de Tournai 59650 Villeneuve d’Ascq – Agathe CARLIER
Courrier électronique: agathe.carlier@enedis.fr 📧
Téléphone: 07 85 34 62 75 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS014831 - et...”

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS014831 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ »
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Département: Direction des achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des Achats –Pôle Achats Travaux PFA Paris/Lille 273B boulevard de Tournai 59650 Villeneuve d’Ascq – Agathe CARLIER
Courrier électronique: agathe.carlier@enedis.fr 📧
Téléphone: 07 85 34 62 75 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 036-113699 (2025-02-18)

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