Réalisation d'enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire (bailleurs sociaux)

LogemLoiret

La consultation est lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes, LogemLoiret est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est habilité à signer l'accord-cadre pour l'ensemble des membres du groupement. La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum uniquement (1 000 000.00 euro(s) HT) pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-01 Avis de marché
2025-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire (bailleurs sociaux)
Numéro de référence: 2025-A0005
Brève description:
La consultation est lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes, LogemLoiret est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est habilité à signer l'accord-cadre pour l'ensemble des membres du groupement. La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum uniquement (1 000 000.00 euro(s) HT) pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquête téléphonique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1620519
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête téléphonique 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'exécution des bons de commandes ne pourra pas dépasser la durée de validité de l'accord-cadre. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour la même durée sans toutefois que la date de fin de contrat n'excède le 31 octobre 2028. Les modalités de reconduction sont indiquées au Ccap
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre comporte une option au sens du Droit Européen (reconduction tacite)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-07 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-07 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
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Capacité technique et professionnelle
Outils, usines ou équipements techniques : La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141 et aux 1°et 3°de l'article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique ou Dc1
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LogemLoiret
Numéro d'enregistrement national: 44789
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli
Cs 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PASQUET Olivier
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: 0238704444 📞
Fax: 0238704451 📠
URL: http://www.logemloiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1620519 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1620519 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de notification fixée au 01/07/2025 est estimative, le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat et est est reconductible 2 fois de manière tacite pour la même durée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 7116CDC6-9564-A1DA-899BF272F6C78EB2
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-213683 (2025-04-01)
Avis d'attribution de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 490 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025a0005
Date de conclusion du contrat: 2025-07-11 📅
Titre: Réalisation d'enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire (bailleurs sociaux)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 490 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 490 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Regle de trois institut
Numéro d'enregistrement national: 1620519-1-0-1
Adresse postale: 80 Rue De Jemmapes
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: denis.alexandre@regledetrois.fr 📧
Téléphone: 0320312323 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 213683-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires, le montant indiqué correspond au montant total du Dqe
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C31005A3-A84D-44D8-78C85F43E33A0136
Source: OJS 2025/S 133-459603 (2025-07-11)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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