RD 900 - PR 104+300 au PR105+300 - Construction de six galeries pare-blocs

Département des Alpes de Haute Provence

Construction de six galeries pare-blocs sur la RD 900 - PR 104+300 au PR105+300 - Commune de Val d'Oronaye lieu dit La Rochaille - Route du col de Larche. Les travaux sont séparés en 3 lots mais cette procédure ne concerne que les lots 1 et 2 : Lot 1 : Terrassements et parois clouées. Lot 2 : Fondations profondes et génie civil. Le troisième lot VRD sera lancé en différé pour un démarrage des travaux prévu fin 2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Qui ?

• Département des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RD 900 - PR 104+300 au PR105+300 - Construction de six galeries pare-blocs
Numéro de référence: 24SIR017
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises 📦
Valeur estimée hors TVA: 41 667 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Terrassements et parois clouées
Valeur estimée hors TVA: 9 321 000 EUR 💰
Description du marché: Terrassements et parois clouées<br/>
Informations complémentaires:

Y compris la période de préparation de 3 mois. Y compris les périodes d'interruption prévisionnelle hivernale de 3 mois. Le délai d'exécution des travaux est de 16 mois. La date prévisionnelle de début des travaux est le 2 mars 2026. La période définie pour les travaux est indiquée à l'article 6.5 du Dossier d'Exploitation Sous Chantier (Desc)

Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Commune Du Val D'Oronaye La Rochaille
Code postal: 04530
Ville: Val d'oronaye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fondations profondes et génie civil
Valeur estimée hors TVA: 32 346 000 EUR 💰
Description du marché: Fondations profondes et génie civil<br/>
Informations complémentaires:

Y compris la période de préparation de 15 mois. Y compris les périodes d'interruption prévisionnelle hivernale de 3 mois. Le délai d'exécution des travaux est de 40 mois. La date prévisionnelle de début des travaux est le 1er mars 2027. La période définie pour les travaux est indiquée à l'article 6.5 du Dossier d'Exploitation Sous Chantier (Desc)

Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Durée de l'accord: 55 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection des falaises 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté). Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce document sera fourni par tout candidat étranger

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour les lots 1 et 2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°1131 : Ouvrage de technicité courante Pour les lots 1 et 2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°2322 : Travaux de terrassement courants en milieu non urbain Pour les lots 1 et 2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°2542 : Ancrages y compris clouages et boulonnages Pour le lot 1 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°2531 : Soutènement autres types (parois clouées), hauteur > 6m Pour le lot 2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°7162 : Equipement d'ouvrage - Joint de dilatation Pour le lot 2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°756 : Traitement et réutilisation de matériaux Pour le lot 2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°2411 : Pieux forés et moulés dans le sol, profondeur > 30m Pour le lot 2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°712 : Etanchéité d'ouvrages Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour les lots 1 et 2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°1131 : Ouvrage de technicité courante
Pour les lots 1 et 2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°2322 : Travaux de terrassement courants en milieu non urbain
Pour les lots 1 et 2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°2542 : Ancrages y compris clouages et boulonnages
Pour le lot 1 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°2531 : Soutènement autres types (parois clouées), hauteur > 6m
Pour le lot 2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°7162 : Equipement d'ouvrage - Joint de dilatation
Pour le lot 2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°756 : Traitement et réutilisation de matériaux
Pour le lot 2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°2411 : Pieux forés et moulés dans le sol, profondeur > 30m
Pour le lot 2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°712 : Etanchéité d'ouvrages
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations (période de préparation) débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont et seront inscrits au budget du département dans le cadre d'une autorisation de programme. Les travaux font l'objet d'un subventionnement de l'Etat et de la Région PACA à hauteur de 8 000 000 euro(s) chacun

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d'enregistrement national: 51522
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu
Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-Les-Bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARREILLE Eliane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492300400 📞
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613191 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613191 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le délai global d'exécution des prestations est de 55 mois. Les titulaires s'obligent à poursuivre les travaux de telle manière que l'ensemble des Prestations soient achevées au plus tard dans les cinquante-cinq (55) mois à compter de la date de notification de l'Os 1 de démarrage de la période de préparation, ceci dans le respect des délais partiels d'exécution. Toutefois, en raison des conditions climatiques effectives sur le secteur de l'opération, le chantier sera impraticable chaque année pendant environ trois (3) mois comme précisé à titre indicatif au calendrier prévisionnel sommaire Desc Pro. Date prévisionnelle de début des prestations fixée, à titre indicatif, au 1/12/2025. Le délai d'exécution du marché propre au lot 1 : 19 mois dont 3 mois de période de préparation et 16 mois de travaux. Le délai d'exécution du marché propre au lot 2 : 55 mois dont 15 mois de période de préparation et 40 mois de travaux. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Voir le dossier de consultation des entreprises, notamment le règlement de la consultation, pour le détail de tous ces éléments

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 982384E0-91F2-070D-AE35B9F8A89C86FB
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-168623 (2025-03-13)

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