Ramonage des conduits de fumées, entretien et remplacement des poêles à bois et granulés sur divers groupes du département de la Seine-Maritime

Habitat 76

L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-20 Avis de marché
2025-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ramonage des conduits de fumées, entretien et remplacement des poêles à bois et granulés sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 25035 PF
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Pièces pour poêles 📦
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux capacités économiques et financières du candidat sont mentionnées dans le règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux références professionnelles et capacités techniques du candidat sont mentionnées dans le règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616089 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616089 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le candidat sont définis dans le règlement de la consultation”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FCC45BFE-FFDF-62D5-598079D3EBF4B51A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FCC45C16-CF91-21E3-2F30D4F5DF1C71DA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184513 (2025-03-20)
Avis d'attribution de marché (2025-08-14)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ma-2025-036
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Ramonage des conduits de fumées, entretien et remplacement des poêles à bois et granulés sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramonetou
Numéro d'enregistrement national: 1616089-1-0-1
Adresse postale: 17 Rue De La Chauviniere
Code postal: 53200
Commune postale: Chateau-Gontier-Sur-Mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ramonetou.fr 📧
Téléphone: 0765292888 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 999AB1F8-9858-2CC8-7F68F8EF35A94FA2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 999AB20A-EA29-B71A-5B5C3212A6A361B1
Source: OJS 2025/S 157-539504 (2025-08-14)