L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ramonage des conduits de fumées, entretien et remplacement des poêles à bois et granulés sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 25035 PF
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Pièces pour poêles📦
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux capacités économiques et financières du candidat sont mentionnées dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux références professionnelles et capacités techniques du candidat sont mentionnées dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Modalités de financement : par des fonds propres
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le candidat sont définis dans le règlement de la consultation”
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le candidat sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FCC45BFE-FFDF-62D5-598079D3EBF4B51A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FCC45C16-CF91-21E3-2F30D4F5DF1C71DA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184513 (2025-03-20)
Avis d'attribution de marché (2025-08-14) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ma-2025-036
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Ramonage des conduits de fumées, entretien et remplacement des poêles à bois et granulés sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramonetou
Numéro d'enregistrement national: 1616089-1-0-1
Adresse postale: 17 Rue De La Chauviniere
Code postal: 53200
Commune postale: Chateau-Gontier-Sur-Mayenne
Région: Mayenne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ramonetou.fr📧
Téléphone: 0765292888📞
“Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 999AB1F8-9858-2CC8-7F68F8EF35A94FA2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 999AB20A-EA29-B71A-5B5C3212A6A361B1
Source: OJS 2025/S 157-539504 (2025-08-14)