Projet de nouveau captage d'eau dans la Meurthe - Etudes géotechniques

Métropole du Grand Nancy

La présente consultation concerne le projet de nouveau captage d'eau dans la Meurthe - Études géotechniques. Les missions prévues sont les suivantes : * G1 : étude géotechnique préalable * G2 : étude géotechnique de conception Chaque phase donne lieu à un rapport intermédiaire et à une préconisation d'adaptation des prestations de la phase suivante en fonction des résultats obtenus. De même, un compte rendu des résultats d'investigations géotechniques devra être rédigé après chaque intervention terrain et diffusée au maître d'ouvrage. Lieu d'exécution : Les prestations pourront se dérouler sur l'ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projet de nouveau captage d'eau dans la Meurthe - Etudes géotechniques
Numéro de référence: MGN_2025-015_AP
Brève description:
La présente consultation concerne le projet de nouveau captage d'eau dans la Meurthe - Études géotechniques. Les missions prévues sont les suivantes : * G1 : étude géotechnique préalable * G2 : étude géotechnique de conception Chaque phase donne lieu à un rapport intermédiaire et à une préconisation d'adaptation des prestations de la phase suivante en fonction des résultats obtenus. De même, un compte rendu des résultats d'investigations géotechniques devra être rédigé après chaque intervention terrain et diffusée au maître d'ouvrage. Lieu d'exécution : Les prestations pourront se dérouler sur l'ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations pourront se dérouler sur l'ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy.
Adresse postale: Métropole du Grand Nancy
Code postal: 54000
Ville: Nancy et communes membres de la Métropole du Grand Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-10 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 24540067600012
Adresse postale: Métropole du Grand Nancy 22-24 Viaduc Kennedy
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique - Achat Bâtiment Kennedy
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: 0383918365 📞
URL: https://www.grandnancy.eu/accueil 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://xmarches.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://xmarches.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PAGE - Secrétariat du CCIRA de Nancy
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy (TA)
Numéro d'enregistrement national: 175400050
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54036
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
* Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. * Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. * Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-326594 (2025-05-19)
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Région:
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Produits/services:
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