Programme de Maîtrise d'OEuvre pluriannuel pour la création, le renouvellement et le renforcement des réseaux d'Eau Potable et d'Assainissement-.

Communauté d'Agglo d'Epinal

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de maitrise d'œuvre pour différentes opérations de création, de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Les travaux objet de ces missions sont situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Epinal et les communes limitrophes en fonction de l’étendue des systèmes d’eau et d’assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme de Maîtrise d'OEuvre pluriannuel pour la création, le renouvellement et le renforcement des réseaux d'Eau Potable et d'Assainissement-.
Numéro de référence: 25CA003
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de maitrise d'œuvre pour différentes opérations de création, de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Les travaux objet de ces missions sont situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Epinal et les communes limitrophes en fonction de l’étendue des systèmes d’eau et d’assainissement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
durée initiale de 2 ans 2 reconductions de 1 an chacune
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
 Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglo d'Epinal
Numéro d'enregistrement national: 20006875700158
Adresse postale: 1 avenue Antoine Dutac
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@agglo-epinal.fr 📧
Téléphone: 0329375460 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34730 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34730 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures : www.xmarches.fr L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : www.xmarches.fr Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-094739 (2025-02-11)
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Région:
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Produits/services:
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