Programme 0351 - Marché de maîtrise d'œuvre pour le renouvellement urbain à Saint-Jean-d'Angély (17400)

SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)

Programme 0351 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement urbain à Saint-Jean-d'Angély (17400)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme 0351 - Marché de maîtrise d'œuvre pour le renouvellement urbain à Saint-Jean-d'Angély (17400)
Numéro de référence: Programme 0351 - Marché de maîtrise d'œuvre pour le renouvellement urbain à Saint-Jean-d'Angély (17400)
Brève description:
Programme 0351 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement urbain à Saint-Jean-d'Angély (17400)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: Programme 0351 – Marché de maitrise d’œuvre pour le renouvellement urbain à Saint-Jean-d’Angély (17400)
Titre: Programme 0351 – Marché de maitrise d’œuvre pour le renouvellement urbain à Saint-Jean-d’Angély (17400)
Description du marché:
Programme 0351 – Marché de maitrise d’œuvre pour le renouvellement urbain à Saint-Jean-d’Angély (17400)
Adresse postale: 3-5-7 Rue des Bancs et 22-24-26 Rue Grosse Horloge à Saint-Jean-d’Angély (17400)
Code postal: 17400
Ville: Saint-Jean-d'Angély
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 52 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-06-09 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint et solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Numéro d'enregistrement national: 52608002300033
Adresse postale: 52 Cours Genêt
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: semis@semis17.com 📧
Téléphone: +33 546937951 📞
Fax: +33 546934098 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 090-300641 (2025-05-07)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime