Programmation des prestations artistiques culturelles et évènementielles pour la fin d'année 2025 et le début d'année 2026 de la ville de Brignoles

Commune de Brignoles

Caractéristiques de la consultation : Les services de la commune, pour établir la programmation artistique des différents évènements de l'année, assistent régulièrement à des spectacles qu'ils peuvent être amenés à présélectionner ou à sélectionner. Ils reçoivent aussi directement des propositions qu'ils peuvent présenter au comité de sélection composé du Directeur de Cabinet du Maire, de l'Adjoint à l'Evènementiel, de l'Adjoint à la Culture et du Directeur de la Culture et de l'Evènementiel. De même, la Ville peut faire appel à des associations locales pour enrichir sa programmation. Le présent appel à projet vise à lui permettre d'élargir son choix, d'accroître sa connaissance du milieu culturel local, national et même européen, de proposer les meilleurs spectacles, de compléter et de finaliser sa programmation annuelle. Lorsqu'un projet aura été retenu par le Comité de sélection de la Ville de Brignoles, un contrat de prestations de service ou d'entreprise de spectacles ou un contrat d'engagement d'artistes de spectacles (accompagné d'attestation d'assurance en responsabilité civile) sera signé avec le candidat. Un courrier de réponse sera effectué à chaque candidat non retenu avant le début de chaque manifestation (lot). Le choix du représentant du Pouvoir Adjudicateur se portera principalement sur la qualité artistique des propositions. Sera aussi pris en compte le coût des prestations. La Ville de Brignoles se réserve le droit de ne pas retenir toutes les thématiques. La sélection définitive dépendra du projet artistique retenu. Les prestataires sélectionnés pourront être retenus pour la durée de la manifestation ou pour une durée inférieure. Il convient de préciser que la prestation prendra en compte la coordination avec les autres animations. Les prix inscrits par l'entreprise dans le dossier d'appel à projet artistique et culturel doivent comprendre les frais de déplacements, costumes, hébergement, location de matériels divers. Par contre, les prix ne comprendront pas nécessairement le repas des artistes. Ce poste sera soit à la charge de la Mairie de Brignoles soit à la charge des prestataires. Ces derniers devront clairement le préciser dans leur proposition. Dans le cas où la restauration est à la charge de la Ville, le candidat devra préciser dans sa proposition, le nombre de personnes concernées par cet aspect. Chaque candidat a la possibilité de répondre à une ou plusieurs manifestations (lots) : pour chacune, remplir le présent document « Appel à projet artistique culturel et évènementiel ». Cet appel à candidature « Appel à projet artistique culturel et évènementiel » est valable pour la programmation à prévoir entre Halloween 2025 et le Carnaval 2026 de la Ville de Brignoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-12	Avis de marché
2025-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programmation des prestations artistiques culturelles et évènementielles pour la fin d'année 2025 et le début d'année 2026 de la ville de Brignoles
Brève description:

Brève description

Caractéristiques de la consultation : Les services de la commune, pour établir la programmation artistique des différents évènements de l'année, assistent régulièrement à des spectacles qu'ils peuvent être amenés à présélectionner ou à sélectionner. Ils reçoivent aussi directement des propositions qu'ils peuvent présenter au comité de sélection composé du Directeur de Cabinet du Maire, de l'Adjoint à l'Evènementiel, de l'Adjoint à la Culture et du Directeur de la Culture et de l'Evènementiel. De même, la Ville peut faire appel à des associations locales pour enrichir sa programmation.
Le présent appel à projet vise à lui permettre d'élargir son choix, d'accroître sa connaissance du milieu culturel local, national et même européen, de proposer les meilleurs spectacles, de compléter et de finaliser sa programmation annuelle.
Lorsqu'un projet aura été retenu par le Comité de sélection de la Ville de Brignoles, un contrat de prestations de service ou d'entreprise de spectacles ou un contrat d'engagement d'artistes de spectacles (accompagné d'attestation d'assurance en responsabilité civile) sera signé avec le candidat. Un courrier de réponse sera effectué à chaque candidat non retenu avant le début de chaque manifestation (lot).
Le choix du représentant du Pouvoir Adjudicateur se portera principalement sur la qualité artistique des propositions. Sera aussi pris en compte le coût des prestations.
La Ville de Brignoles se réserve le droit de ne pas retenir toutes les thématiques. La sélection définitive dépendra du projet artistique retenu. Les prestataires sélectionnés pourront être retenus pour la durée de la manifestation ou pour une durée inférieure. Il convient de préciser que la prestation prendra en compte la coordination avec les autres animations.
Les prix inscrits par l'entreprise dans le dossier d'appel à projet artistique et culturel doivent comprendre les frais de déplacements, costumes, hébergement, location de matériels divers. Par contre, les prix ne comprendront pas nécessairement le repas des artistes. Ce poste sera soit à la charge de la Mairie de Brignoles soit à la charge des prestataires. Ces derniers devront clairement le préciser dans leur proposition. Dans le cas où la restauration est à la charge de la Ville, le candidat devra préciser dans sa proposition, le nombre de personnes concernées par cet aspect.
Chaque candidat a la possibilité de répondre à une ou plusieurs manifestations (lots) : pour chacune, remplir le présent document « Appel à projet artistique culturel et évènementiel ».
Cet appel à candidature « Appel à projet artistique culturel et évènementiel » est valable pour la programmation à prévoir entre Halloween 2025 et le Carnaval 2026 de la Ville de Brignoles.

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Lot 1 Halloween
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Description du marché: Manifestations artistiques dans le cadre de la fête d'Halloween
Produits/services: Services artistiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services artistiques 📦
Adresse postale: Mairie de Brignoles
Place carami
BP 307
Code postal: 83170
Ville: Brignoles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-31 📅
Date de fin: 2025-11-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 Mois Victor Hugo
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Evènement destiné promouvoir l'oeuvre d'un auteur ou d'un artiste reconnu
Adresse postale: Place Carami
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2025-11-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 Fêtes de fin d'année
Description du marché: Spectacles liées aux fêtes de fin d'année 2025
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: LOT 4 Carnaval
Description du marché: Festivités liées au carnaval 2026
Durée de l'accord: 1 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Numéro d'enregistrement national: 21830023400018
Adresse postale: MAIRIE 9 Place Carami - 83177 Brignoles Cedex
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Téléphone: 0494862212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Département: Var
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conditions d'introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-601431 (2025-09-12)

Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
15 000 EUR 💰
110 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 16:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres est repoussée au 16 octobre 2025 à 16h00. la valeur estimée des lots 4 et 5 a été ajoutée.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 913c45e3-9331-426c-922c-38cd29de497b-01
Source: OJS 2025/S 177-604912 (2025-09-15)

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