PROG_2024_SERVICES_INTERMEDIATION FINANCIERE : Prestations d'accès à un réseau d'opérateurs de restauration pour l'alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d'une carte monétique.

MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• WORKLIFE/CREDIT AGRICOLE

Qui ?

• MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché
2026-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PROG_2024_SERVICES_INTERMEDIATION FINANCIERE : Prestations d'accès à un réseau d'opérateurs de restauration pour l'alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d'une carte monétique.
Numéro de référence: DAF_2024_001929
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 38 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Lot 1 - Prestations d'accès à un réseau d'opérateurs de restauration pour l'alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d'une carte monétique dans le cadre des missions et opérations intérieures, hors frais de déplacement et exercices.
Description du marché:

Lot 1 - Prestations d'accès à un réseau d'opérateurs de restauration pour l'alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d'une carte monétique dans le cadre des missions et opérations intérieures, hors frais de déplacement et exercices.

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 02
Titre: Prestations d'accès à un réseau d'opérateurs de restauration pour l'alimentation hors des enceintes militaires du personnel du Ministère des Armées par le moyen d'une carte monétique dans le cadre de l'alimentation régalienne hors frais de déplacement.
Description du marché:

Prestations d'accès à un réseau d'opérateurs de restauration pour l'alimentation hors des enceintes militaires du personnel du Ministère des Armées par le moyen d'une carte monétique dans le cadre de l'alimentation régalienne hors frais de déplacement.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix: les barèmes de notation sont mentionnés dans l'article 8-3 du RC
Capacité technique et professionnelle

environnemental: les barèmes de notation sont mentionnés dans l'article 8-3 du RC

Technique et délai: les barèmes de notation sont mentionnés dans l'article 8-3 du RC

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437272545 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

DUREE - RECONDUCTION : conformément à l'article 2.2 du RC Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage. Les postes pouvant démarrer à des dates différentes, l'OS de démarrage devra indiquer le ou les postes concernés. Cet accord-cadre peut-être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Reconduction tacite : En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. CLAUSE DE REEXAMEN : conformément à l'article 6 du CCAP PRESTATIONS SIMILAIRES : conformément à l'article 4 du CCAP

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-168789 (2025-03-14)

Avis d'attribution de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 38 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 95 500 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot 1 - Prestations d’accès à un réseau d’opérateurs de restauration pour l’alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d’une carte monétique dans le cadre des missions intérieures.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 1 - Prestations d’accès à un réseau d’opérateurs de restauration pour l’alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d’une carte monétique dans le cadre des missions intérieures.

Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Pays: France 🇫🇷
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

conformément à l'article 2.2 du RC. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage. Les postes pouvant démarrer à des dates différentes, l'OS de démarrage devra indiquer le ou les postes concernés. Cet accord-cadre peut-être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique et délai
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2 - Prestations d’accès à un réseau d’opérateurs de restauration pour l’alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d’une carte monétique dans le cadre de l’alimentation régalienne hors frais de déplacement et mission intérieure
Valeur estimée hors TVA: 6 880 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 2 - Prestations d’accès à un réseau d’opérateurs de restauration pour l’alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d’une carte monétique dans le cadre de l’alimentation régalienne hors frais de déplacement et mission intérieure

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine. Valeur maximale de l'accord-cadre : 95 500 000 € HT

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025 005 2025 115 - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-19 📅
Titre: LOT 1 - Prestations d’accès à un réseau d’opérateurs de restauration pour l’alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d’une carte monétique dans le cadre des missions intérieures.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6.46 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: WORKLIFE/CREDIT AGRICOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE DE WORKLIFE/CREDIT AGRICOLE LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Worklife/credit agricole
Numéro d'enregistrement national: 53359205100049
Adresse postale: 50 rue La Boétie
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rodolphe.riche@worklife.io 📧
Téléphone: 0189711085 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2.88 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE DE WORKLIFE/CREDIT AGRICOLE LOT 2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PlateForme Commissariat SudEst (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFCSE/DAP/BHA
Adresse postale: 22 avenue LECLERC - Quartier Général FRERE
Commune postale: Lyon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

Source: OJS 2026/S 005-010100 (2026-01-06)

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