Production des dossiers de demande d'autorisation de 2 systèmes d'endiguement SE8 & SE10 (Classe C) en Combe de Savoie

Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie

Cette consultation s'inscrit dans l'opération concernant les digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie : étude et travaux sur les digues. Le marché est relatif à la production des dossiers de demande d'autorisation de 2 systèmes d'endiguement SE8 & SE10 (Classe C) en Combe de Savoie. Il est divisé en 2 lots. Chaque lot comprend une tranche ferme. Les études à réaliser se situent sur l'Isère en Combe de Savoie. La mission confiée au titulaire consiste, pour chacun des lots, en : - L'élaboration de l'étude de dangers afférente au système d'endiguement ; - L'élaboration du dossier de demande d'autorisation ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production des dossiers de demande d'autorisation de 2 systèmes d'endiguement SE8 & SE10 (Classe C) en Combe de Savoie
Numéro de référence: SIS25005
Brève description:
Cette consultation s'inscrit dans l'opération concernant les digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie : étude et travaux sur les digues. Le marché est relatif à la production des dossiers de demande d'autorisation de 2 systèmes d'endiguement SE8 & SE10 (Classe C) en Combe de Savoie. Il est divisé en 2 lots. Chaque lot comprend une tranche ferme. Les études à réaliser se situent sur l'Isère en Combe de Savoie. La mission confiée au titulaire consiste, pour chacun des lots, en : - L'élaboration de l'étude de dangers afférente au système d'endiguement ; - L'élaboration du dossier de demande d'autorisation ;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Système SE8 « Bourgneuf & Chamousset »
Description du marché:
Système SE8 « Bourgneuf & Chamousset » : - Digue rive gauche de l'Arc, de 350 m à l'aval du pont d'Aiton (pont de la RD925) jusqu'au pont de la RD102 à Chamousset - Digue rive gauche de l'Isère, du Pont Royal jusqu'à 1 km à l'amont de la confluence avec le Gelon
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Combe de Savoie
Code postal: 73250
Ville: Combe de Savoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Système SE10 « Coise, Planaise & La Chavanne »
Description du marché:
Système SE10 « Coise, Planaise & La Chavanne » : Digue rive gauche de l'Isère, de 430 m à l'amont du Pont de Coise, jusqu'au pont Morens à Montmélian
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 12:00:03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 12:00:03 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Numéro d'enregistrement national: 80563
Adresse postale: 134 allée des ateliers
Code postal: 73250
Commune postale: Saint Pierre d'Albigny
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIEU François
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: 0787924685 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592171 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592171 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 29B6088F-96E3-88B2-DC2C5AAAB89E03C9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf ci-dessus, le Greffe du Tribunal Administratif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-068197 (2025-01-30)
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