Production des dossiers de demande d'autorisation de 2 systèmes d'endiguement SE8 & SE10 (Classe C) en Combe de Savoie
Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Cette consultation s'inscrit dans l'opération concernant les digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie : étude et travaux sur les digues. Le marché est relatif à la production des dossiers de demande d'autorisation de 2 systèmes d'endiguement SE8 & SE10 (Classe C) en Combe de Savoie. Il est divisé en 2 lots. Chaque lot comprend une tranche ferme. Les études à réaliser se situent sur l'Isère en Combe de Savoie. La mission confiée au titulaire consiste, pour chacun des lots, en : - L'élaboration de l'étude de dangers afférente au système d'endiguement ; - L'élaboration du dossier de demande d'autorisation ;
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production des dossiers de demande d'autorisation de 2 systèmes d'endiguement SE8 & SE10 (Classe C) en Combe de Savoie
Numéro de référence: SIS25005
Brève description:
“Cette consultation s'inscrit dans l'opération concernant les digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie : étude et travaux sur les digues. Le marché...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Système SE8 « Bourgneuf & Chamousset » : - Digue rive gauche de l'Arc, de 350 m à l'aval du pont d'Aiton (pont de la RD925) jusqu'au pont de la RD102 à...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Système SE10 « Coise, Planaise & La Chavanne » : Digue rive gauche de l'Isère, de 430 m à l'amont du Pont de Coise, jusqu'au pont Morens à Montmélian”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 12:00:03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Numéro d'enregistrement national: 80563
Adresse postale: 134 allée des ateliers
Code postal: 73250
Commune postale: Saint Pierre d'Albigny
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: 0787924685 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592171 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592171 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 29B6088F-96E3-88B2-DC2C5AAAB89E03C9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf ci-dessus, le Greffe du Tribunal Administratif”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-068197 (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production des dossiers de demande d'autorisation de 2 systèmes d'endiguement SE8 & SE10 (Classe C) en Combe de Savoie
Numéro de référence: SIS25005
Brève description:
“Cette consultation s'inscrit dans l'opération concernant les digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie : étude et travaux sur les digues. Le marché...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Système SE8 « Bourgneuf & Chamousset » : - Digue rive gauche de l'Arc, de 350 m à l'aval du pont d'Aiton (pont de la RD925) jusqu'au pont de la RD102 à...”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Système SE10 « Coise, Planaise & La Chavanne » : Digue rive gauche de l'Isère, de 430 m à l'amont du Pont de Coise, jusqu'au pont Morens à Montmélian”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 12:00:03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Numéro d'enregistrement national: 80563
Adresse postale: 134 allée des ateliers
Code postal: 73250
Commune postale: Saint Pierre d'Albigny
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: 0787924685 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592171 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592171 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 29B6088F-96E3-88B2-DC2C5AAAB89E03C9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf ci-dessus, le Greffe du Tribunal Administratif”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-068197 (2025-01-30)
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