Procédure concurrentielle restreinte avec négociation

SI pour la Construction et la Gestion d'un Ensemble Nautique Couvert - SICGENC (60)

Marché public global de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD) relatif à la réhabilitation globale d'un Ensemble Nautique Couvert de Nogent-sur-Oise et Villers Saint-Paul

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.

Qui ?

• SI pour la Construction et la Gestion d'un Ensemble Nautique Couvert - SICGENC (60)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure concurrentielle restreinte avec négociation
Numéro de référence: SICGENC2025001
Brève description:

Marché public global de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD) relatif à la réhabilitation globale d'un Ensemble Nautique Couvert de Nogent-sur-Oise et Villers Saint-Paul

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de piscines 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Marché public global de performance énergétique à paiement différé relatif à la réhabilitation globale d'un ensemble nautique couvert à Nogent-sur-Oise
Valeur estimée hors TVA: 7 745 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un marché public global de performance énergétique à paiement différé (MGPE PD) conformément aux dispositions de la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 et passé selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique, en vue de la réhabilitation globale d’un centre nautique et de son Exploitation-Maintenance sur 15 ans.

Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à télécharger les cadres de réponse applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr / Les candidatures par courriel ne sont pas autorisées. Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document. Les questions/réponses sont à déposer sur le profil acheteur. Une prime sera allouée aux candidats admis à participer dans les conditions précisées par le règlement de candidatures. Le groupement comprendra a minima un architecte en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'exploitation d'installations sportives 📦

Services d'ingénierie 📦

Nature complémentaire du marché: Services
Site principal ou lieu d'exécution:

Ce marché couvre l'ensemble des activités de réhabilitation de l’ouvrage et de son Exploitation-Maintenance. Le marché comporte des engagements de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, de fonctionnement technique et d'efficacité énergétique et environnemental. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au groupement en phase d'exploitation du bâtiment qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation

Adresse postale: 148 avenue de l'Europe
Code postal: 60180
Ville: Nogent-sur-Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 204 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité et d'éventuelles aides

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SI pour la Construction et la Gestion d'un Ensemble Nautique Couvert - SICGENC (60)
Numéro d'enregistrement national: 25600477100018
Département: FRE22
Adresse postale: Siège mairie de Nogent-sur-Oise, 74 rue du Général de Gaulle
Code postal: 60180
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.sanchez@nogentsuroise.fr 📧
Téléphone: +33 618419617 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nogentsuroise.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securise.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation. Procédure à plusieurs étapes : restreinte (candidature puis offre). La valeur estimée du montant du marché s'élève à 7 745 000 euros HT dont 1 500 000 euros pour l'exploitation-maintenance. Le délai de validité des offres est fixé à quatre (4) mois à compter de la date limite de réception des offres. Le nombre maximum de candidats est fixé à 3 à la condition d'un nombre suffisant de candidatures.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-581536 (2025-09-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (>20)

Travaux de construction d'installations sportives (8)

Travaux de construction d'installations sportives monovalentes