Prise en charge, transport, compostage et/ou élimination des boues d'épuration d'Orne Aval et du SIVOM de L'Alzette

ORNE AVAL - S.I. EAUX VALLEE ORNE AVAL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Qui ?

• ORNE AVAL - S.I. EAUX VALLEE ORNE AVAL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation des boues
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge, transport, compostage et/ou élimination des boues d'épuration d'Orne Aval et du SIVOM de L'Alzette
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:

Prise en charge, transport, compostage et/ou élimination des boues d'épuration d'Orne Aval et du SIVOM de L'Alzette

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des boues 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-69401
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination des boues 📦

Services d'évacuation des boues 📦

Services de traitement des boues 📦

Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire dispose de la faculté de refuser la reconduction du marché. Il devra, à cet effet, signifier sa décision au plus tard 60 jours calendaires suivant la réception de la décision du pouvoir adjudicateur de reconduire le marché. En l'absence de décision de sa part dans le délai indiqué, la reconduction sera considérée comme acceptée

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 11:45:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Joeuf
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-17 17:30:00 📅
Lieu: Joeuf
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orne aval - s.i. eaux vallee orne aval
Numéro d'enregistrement national: 5179
Adresse postale: Centre d'Activités Economiques
Zi de Franchepré
Code postal: 54240
Commune postale: Joeuf
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GERARD Lionel
Courrier électronique: contact@orne-aval.fr 📧
Téléphone: 0387733333 📞
URL: https://www.orne-aval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lerepublicainlorrain.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69401 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69401 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://lerepublicainlorrain.marchespublics-eurolegales.com

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 8D879FC8-F520-D383-24A140BF4C16F447
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-084749 (2025-02-06)

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