PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES MACHEFERS DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE COLMAR

Sitdce

Prise en charge et traitement des mâchefers produits par le Centre de Valorisation Energétique des Déchets de Colmar (CVED), dont la quantité annuelle est estimée à 12 000 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge et traitement des machefers du centre de valorisation energetique des dechets de colmar
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:
Prise en charge et traitement des mâchefers produits par le Centre de Valorisation Energétique des Déchets de Colmar (CVED), dont la quantité annuelle est estimée à 12 000 tonnes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 2025-02-01
Titre: Prise en charge et traitement des mâchefers produits par le Centre de Valorisation Energétique des Déchets de Colmar (CVED)
Quantité: 12000 tonne
Adresse postale: 174 rue du Ladhof
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période de 3 ans. Il pourra être renouvelé deux fois un an, sans pouvoir excéder une durée maximale de 5 ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES MACHEFERS DU CVED DE COLMAR
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitdce
Numéro d'enregistrement national: 25680169700010
Adresse postale: 32 COURS SAINTE ANNE
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syndicats.intercommunaux@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 369995592 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1110062 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1110062 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont précisés dans le RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492540 (2025-07-25)