Prestations pour la réalisation de missions de Conseiller programme Territoire engagé Transition écologique dans le cadre d'une démarche mutualisée (TETE)

Mauges Communauté

Cadre général: Dans un contexte général de lutte contre le changement climatique, Mauges Communauté et les 6 communes nouvelles se sont engagées en 2021 dans une démarche mutualisée de labellisation Territoire Engagé en Transition Écologique, label Climat Air Énergie (CAE). En 2025, le territoire souhaite relancer un nouveau cycle. Ce réengagement a été validé par le conseil communautaire et les 6 conseils municipaux (cf. Délibérations en annexe). Mauges Communauté souhaite devenir un territoire à énergie positive en 2050. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), validé en novembre 2020, vise à accompagner le territoire et répondre aux attentes de la population, en travaillant sur un plan d’actions articulé autour de sept grands axes. Issu d’une vaste concertation, il est structuré en 38 fiches actions. La fiche action n°19 « Rénover le patrimoine tertiaire : exemplarité du patrimoine public » proposait notamment d’engager une démarche TETE groupée avec toutes les communes et Mauges Communauté dans le cadre d’une animation collective. La force du territoire, ancrée dans sa solidarité, son sens du collectif et son appétence pour l’innovation, a permis aux 7 collectivités de s’engager ensemble dans cette dynamique. Le 17 novembre 2022, la Commission nationale du label a accordé le label CAE deux étoiles à six des sept collectivités du territoire. TETE, grâce à sa démarche d’amélioration continue, structure et coordonne au mieux les politiques climat-air-énergie à l’échelle du territoire. Le dispositif permet également de mieux impliquer l’organisation interne de la structure autour des objectifs du PCAET et faire vivre son plan d’action. La mutualisation de la démarche accentue l’émulation liée au système de labellisation et donne également plus de visibilité au territoire. L’intention de chacune des 7 collectivités est donc triple : - Structurer et coordonner un réseau territorial technique et politique autour des questions climat-air-énergie - s’engager dans un processus d’amélioration continue (le label est remis en jeu tous les 4 ans) conduit dans le cadre d’un projet partagé par l’ensemble des services et directions de la collectivité. - faire reconnaître au niveau national et européen la qualité de sa politique et de ses actions en matière de climat, d’air et d’énergie à l’échelle de son territoire et au regard de ses compétences Conformément aux préconisations de l’ADEME, chaque collectivité doit se faire accompagner par un conseiller Territoire engagé transition écologique qui l’aidera à réaliser son état des lieux détaillé, à construire ou renforcer son programme de politique climat-air-énergie sur 4 ans, à suivre sa mise en œuvre et, dès lors qu’elle satisfait aux exigences du label, à se présenter à un auditeur externe en vue de demander une nouvelle distinction Territoire engagé transition écologique auprès de la Commission nationale du label. Ainsi, les candidats devront s'appuyer sur l’organisation existante avec pour chaque collectivité : un conseiller, une notation, un programme d’action et une gouvernance. Les collectivités gèrent la coordination globale à l’échelle du territoire et des groupes de travail collectifs associant toutes les collectivités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations pour la réalisation de missions de Conseiller programme Territoire engagé Transition écologique dans le cadre d'une démarche mutualisée (TETE)
Numéro de référence: PPP22Y-53/5108/2521L00
Brève description:
“Cadre général: Dans un contexte général de lutte contre le changement climatique, Mauges Communauté et les 6 communes nouvelles se sont engagées en 2021...”

Brève description

Cadre général:

Dans un contexte général de lutte contre le changement climatique, Mauges Communauté et les 6 communes nouvelles se sont engagées en 2021 dans une démarche mutualisée de labellisation Territoire Engagé en Transition Écologique, label Climat Air Énergie (CAE). En 2025, le territoire souhaite relancer un nouveau cycle. Ce réengagement a été validé par le conseil communautaire et les 6 conseils municipaux (cf. Délibérations en annexe).

Mauges Communauté souhaite devenir un territoire à énergie positive en 2050. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), validé en novembre 2020, vise à accompagner le territoire et répondre aux attentes de la population, en travaillant sur un plan d’actions articulé autour de sept grands axes. Issu d’une vaste concertation, il est structuré en 38 fiches actions. La fiche action n°19 « Rénover le patrimoine tertiaire : exemplarité du patrimoine public » proposait notamment d’engager une démarche TETE groupée avec toutes les communes et Mauges Communauté dans le cadre d’une animation collective.

La force du territoire, ancrée dans sa solidarité, son sens du collectif et son appétence pour l’innovation, a permis aux 7 collectivités de s’engager ensemble dans cette dynamique. Le 17 novembre 2022, la Commission nationale du label a accordé le label CAE deux étoiles à six des sept collectivités du territoire.

TETE, grâce à sa démarche d’amélioration continue, structure et coordonne au mieux les politiques climat-air-énergie à l’échelle du territoire. Le dispositif permet également de mieux impliquer l’organisation interne de la structure autour des objectifs du PCAET et faire vivre son plan d’action. La mutualisation de la démarche accentue l’émulation liée au système de labellisation et donne également plus de visibilité au territoire.

L’intention de chacune des 7 collectivités est donc triple :
- Structurer et coordonner un réseau territorial technique et politique autour des questions climat-air-énergie
- s’engager dans un processus d’amélioration continue (le label est remis en jeu tous les 4 ans) conduit dans le cadre d’un projet partagé par l’ensemble des services et directions de la collectivité.
- faire reconnaître au niveau national et européen la qualité de sa politique et de ses actions en matière de climat, d’air et d’énergie à l’échelle de son territoire et au regard de ses compétences

Conformément aux préconisations de l’ADEME, chaque collectivité doit se faire accompagner par un conseiller Territoire engagé transition écologique qui l’aidera à réaliser son état des lieux détaillé, à construire ou renforcer son programme de politique climat-air-énergie sur 4 ans, à suivre sa mise en œuvre et, dès lors qu’elle satisfait aux exigences du label, à se présenter à un auditeur externe en vue de demander une nouvelle distinction Territoire engagé transition écologique auprès de la Commission nationale du label.

Ainsi, les candidats devront s'appuyer sur l’organisation existante avec pour chaque collectivité : un conseiller, une notation, un programme d’action et une gouvernance. Les collectivités gèrent la coordination globale à l’échelle du territoire et des groupes de travail collectifs associant toutes les collectivités.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2521L00_1
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché:
“Cadre général: Dans un contexte général de lutte contre le changement climatique, Mauges Communauté et les 6 communes nouvelles se sont engagées en 2021...”

Description du marché

Cadre général:

Dans un contexte général de lutte contre le changement climatique, Mauges Communauté et les 6 communes nouvelles se sont engagées en 2021 dans une démarche mutualisée de labellisation Territoire Engagé en Transition Écologique, label Climat Air Énergie (CAE). En 2025, le territoire souhaite relancer un nouveau cycle. Ce réengagement a été validé par le conseil communautaire et les 6 conseils municipaux (cf. Délibérations en annexe).

Mauges Communauté souhaite devenir un territoire à énergie positive en 2050. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), validé en novembre 2020, vise à accompagner le territoire et répondre aux attentes de la population, en travaillant sur un plan d’actions articulé autour de sept grands axes. Issu d’une vaste concertation, il est structuré en 38 fiches actions. La fiche action n°19 « Rénover le patrimoine tertiaire : exemplarité du patrimoine public » proposait notamment d’engager une démarche TETE groupée avec toutes les communes et Mauges Communauté dans le cadre d’une animation collective.

La force du territoire, ancrée dans sa solidarité, son sens du collectif et son appétence pour l’innovation, a permis aux 7 collectivités de s’engager ensemble dans cette dynamique. Le 17 novembre 2022, la Commission nationale du label a accordé le label CAE deux étoiles à six des sept collectivités du territoire.

TETE, grâce à sa démarche d’amélioration continue, structure et coordonne au mieux les politiques climat-air-énergie à l’échelle du territoire. Le dispositif permet également de mieux impliquer l’organisation interne de la structure autour des objectifs du PCAET et faire vivre son plan d’action. La mutualisation de la démarche accentue l’émulation liée au système de labellisation et donne également plus de visibilité au territoire.

L’intention de chacune des 7 collectivités est donc triple :
- Structurer et coordonner un réseau territorial technique et politique autour des questions climat-air-énergie
- s’engager dans un processus d’amélioration continue (le label est remis en jeu tous les 4 ans) conduit dans le cadre d’un projet partagé par l’ensemble des services et directions de la collectivité.
- faire reconnaître au niveau national et européen la qualité de sa politique et de ses actions en matière de climat, d’air et d’énergie à l’échelle de son territoire et au regard de ses compétences

Conformément aux préconisations de l’ADEME, chaque collectivité doit se faire accompagner par un conseiller Territoire engagé transition écologique qui l’aidera à réaliser son état des lieux détaillé, à construire ou renforcer son programme de politique climat-air-énergie sur 4 ans, à suivre sa mise en œuvre et, dès lors qu’elle satisfait aux exigences du label, à se présenter à un auditeur externe en vue de demander une nouvelle distinction Territoire engagé transition écologique auprès de la Commission nationale du label.

Ainsi, les candidats devront s'appuyer sur l’organisation existante avec pour chaque collectivité : un conseiller, une notation, un programme d’action et une gouvernance. Les collectivités gèrent la coordination globale à l’échelle du territoire et des groupes de travail collectifs associant toutes les collectivités.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mauges Communauté”
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Code postal: 49602
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Eco-responsabiité
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006001000010
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Didier HUCHON
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL: https://www.maugescommunaute.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478805 (2025-07-18)

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