Prestations environnementales relatives aux travaux autoroutiers de maintenance (inventaires, dossiers règlementaires et contrôles)

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Dans le cadre des travaux de diagnostics, de maintenance des ouvrages d’art et ouvrages en terre sensibles, ainsi que d’entretien des chaussées, la prestation prévoit la réalisation d’inventaires écologiques, la rédaction de dossiers règlementaires nécessaires à l’obtention d’autorisations administratives, les contrôles extérieurs (notamment des travaux) et l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Le marché est décomposé en 4 lots. Il implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire (AC) à bons de commandes, par lot, sans minimum et avec un maximum en montant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations environnementales relatives aux travaux autoroutiers de maintenance (inventaires, dossiers règlementaires et contrôles)
Brève description:
Dans le cadre des travaux de diagnostics, de maintenance des ouvrages d’art et ouvrages en terre sensibles, ainsi que d’entretien des chaussées, la prestation prévoit la réalisation d’inventaires écologiques, la rédaction de dossiers règlementaires nécessaires à l’obtention d’autorisations administratives, les contrôles extérieurs (notamment des travaux) et l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Le marché est décomposé en 4 lots. Il implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire (AC) à bons de commandes, par lot, sans minimum et avec un maximum en montant.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1.A – Inventaires écologiques et Procédures – périmètre DRE Sud-Ouest (SO) et Sud-Atlantique Pyrénées (SAP)
Titre: LOT 1.A – Inventaires écologiques et Procédures – périmètre DRE Sud-Ouest (SO) et Sud-Atlantique Pyrénées (SAP)
Description du marché:
Réalisation d’inventaires faune, flore et habitats (y compris zones humides) dans le cadre d’opération de travaux de maintenance et d’entretien du patrimoine autoroutier, et rédaction de comptes-rendus détaillés (y compris cartographies), de dossiers de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées et de notice d’incidence Natura 2000.
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Informations complémentaires:
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Ariège 🏙️
Aude 🏙️
Corrèze 🏙️
+ 11 de plus
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Lot 🏙️
Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Cet accord-cadre peut faire l'objet de reconductions. Description des modalités de reconductions : Durée initiale de 24 mois reconductibles 2 fois tacitement par période de 12 mois, soit 48 mois au total.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2.A – Inventaires écologiques et Procédures – périmètre DRE Ouest Atlantique (OA)
Titre: LOT 2.A – Inventaires écologiques et Procédures – périmètre DRE Ouest Atlantique (OA)
Description du marché:
Réalisation d’inventaires faune, flore et habitats (y compris zones humides) dans le cadre d’opération de travaux de maintenance et d’entretien du patrimoine autoroutier, et rédaction de comptes-rendus détaillés (y compris cartographies),de dossiers de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées et de notice d’incidence Natura 2000.
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Lieu d'exécution:
Gironde 🏙️
+ 5 de plus
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 1.B – Contrôles Extérieurs Environnement et AMO – périmètre DRE Sud-Ouest (SO) et Sud-Atlantique Pyrénées (SAP)
Titre: LOT 1.B – Contrôles Extérieurs Environnement et AMO – périmètre DRE Sud-Ouest (SO) et Sud-Atlantique Pyrénées (SAP)
Description du marché:
Réalisation de prestations de contrôle extérieur environnement sur chantier et de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage incluant des interventions de terrain (balisage et mise en défens, effarouchage, accompagnement d’entreprises et conseils, inventaires ponctuels, suivi d’aménagement écologiques et bilan d’impacts résiduels post-travaux, …) et des contrôles de documents (dossiers réglementaires, dossiers techniques (sous l’angle environnemental), documents d’exécution en phase travaux, …).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 2.B – Contrôles Extérieurs Environnement et AMO – périmètre DRE Ouest Atlantique (OA)
Titre: LOT 2.B – Contrôles Extérieurs Environnement et AMO – périmètre DRE Ouest Atlantique (OA)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-05 15:30:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir également les cas mentionnés au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france (asf)
Numéro d'enregistrement national: 572 139 996 03633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Asf - doio
Courrier électronique: ao.dmoo@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 5 57 77 79 39 📞
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 384108-2024
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : l’accord cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l’accord cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés dans le règlement de consultation, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). Démarrage prévisible des prestations : 2nd trimestre 2026
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: F-92020
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 97 10 10 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-651725 (2025-10-03)
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