Prestations de vérifications périodiques des bâtiments départementaux

Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vérifications périodiques des bâtiments départementaux
Reference number: 25FS-DAJCP-2262-Y
Brève description:
“Il s'agit d'effectuer les différentes vérifications réglementaires dans les bâtiments départementaux, à savoir les vérifications périodiques des...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum annuel de 160 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“juin 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum annuel de 60 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les niveaux minimaux de capacité sont : Copie de l'agrément prévu à l'arrêté du 11 décembre 2007 du Ministère de l'Intérieur relatif aux conditions...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58051 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58051 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5D5D9B3E-9649-AEAB-37C52AB44670F118
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 5D5D9B4E-A2F5-E2D4-52F9F2A55B33EB66
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-452555 (2025-07-09)

Avis d'attribution de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0179-1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Prestations de diagnostics généraux des bâtiments (bâtiments administratifs et collèges)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 277 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 58051-1-1-1
Adresse postale: 37 Av J R G Gautier De La Lauziere
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aosudestdom@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0477492400 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 849 235 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 58051-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 10ED4AC7-01BB-C4C0-6C186E370291DE77
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 10ED4AD8-E359-29AE-99F7DF0EAC97CEA8
Source: OJS 2026/S 045-154101 (2026-03-03)