Prestations de vérifications périodiques des bâtiments départementaux
Département de la Loire
Il s'agit d'effectuer les différentes vérifications réglementaires dans les bâtiments départementaux, à savoir les vérifications périodiques des installations électriques, de gaz, de chauffage etc, et différents diagnostics ponctuels. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 01/01/2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-09 | Avis de marché |
| 2025-08-22 | Avis de marché |
| 2026-03-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vérifications périodiques des bâtiments départementaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de diagnostics généraux des bâtiments (bâtiments administratifs et collèges)
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: juin 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de vérifications périodiques des bâtiments départementaux (installations électriques, au gaz, des ascenseurs des bâtiments administratifs et des collèges)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-26 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat: Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58051 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58051 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-452555 (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vérifications périodiques des bâtiments départementaux
Numéro de référence:
25FS-DAJCP-2262-Y
Brève description:
Il s'agit d'effectuer les différentes vérifications réglementaires dans les bâtiments départementaux, à savoir les vérifications périodiques des installations électriques, de gaz, de chauffage etc, et différents diagnostics ponctuels.
Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations: 01/01/2026
Afficher plus
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de diagnostics généraux des bâtiments (bâtiments administratifs et collèges)
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum annuel de 160 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: juin 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations de vérifications périodiques des bâtiments départementaux (installations électriques, au gaz, des ascenseurs des bâtiments administratifs et des collèges)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum annuel de 60 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-26 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Les niveaux minimaux de capacité sont : Copie de l'agrément prévu à l'arrêté du 11 décembre 2007 du Ministère de l'Intérieur relatif aux conditions d'agréments pour les vérifications règlementaires prévues dans les Erp et les Igh. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus
Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58051 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58051 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
5D5D9B3E-9649-AEAB-37C52AB44670F118
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
5D5D9B4E-A2F5-E2D4-52F9F2A55B33EB66
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-452555 (2025-07-09)
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
70 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-05 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 452555-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 631dfe4b-587c-42af-b1b6-9da973951bfb-01
Source: OJS 2025/S 162-556827 (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
70 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-05 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 452555-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
35265F04-9B9B-F21C-5CA00305482CF2B9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
35265F14-0B98-95DA-24562DCF3F651F54
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 25/08/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 04/09/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 631dfe4b-587c-42af-b1b6-9da973951bfb-01
Source: OJS 2025/S 162-556827 (2025-08-22)
Avis d'attribution de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Prestations de diagnostics généraux des bâtiments (bâtiments administratifs et collèges)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 277 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 37 Av J R G Gautier De La Lauziere
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aosudestdom@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0477492400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 849 235 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 045-154101 (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-0179-1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Prestations de diagnostics généraux des bâtiments (bâtiments administratifs et collèges)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 277 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national:
58051-1-1-1
Adresse postale: 37 Av J R G Gautier De La Lauziere
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aosudestdom@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0477492400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 849 235 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
58051-1-2-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande sans montants minimaux avec des montants maximaux annuels pour le lot 1 de 160 000 euro(s) Ht et pour le lot 2 de 60 000 euro(s) Ht.
La valeur du marché correspond au maximum Ht pour la durée du marché (4 ans) pour les 2 lots. Les montants renseignés par lots correspondent à la Cit sur la durée totale du marché (4 ans)
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
10ED4AC7-01BB-C4C0-6C186E370291DE77
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
10ED4AD8-E359-29AE-99F7DF0EAC97CEA8
Source: OJS 2026/S 045-154101 (2026-03-03)
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