PRESTATIONS DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNNES
Ville de Grand Quevilly
La présente consultation concerne un groupement de commande pour des prestations de transports pour le CCAS et la Ville de Grand-Quevilly. Groupement de commandes selon les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur, Ville de Grand Quevilly, signe et notifie le marché. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, assure sa bonne exécution. La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique et qui aboutira à des accords-cadres mono-attributaire passés en vertu des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du même code
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-24 | Avis de marché |
| 2026-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports collectifs de personnnes
Numéro de référence: 25083_25086
Brève description:
“La présente consultation concerne un groupement de commande pour des prestations de transports pour le CCAS et la Ville de Grand-Quevilly. Groupement de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports intraville d'enfants (Ville)
Description du marché:
“Transports intraville d'enfants (Ville) min HT : 9 000 euro(s) / max HT : 60 000 euro(s)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“reconduction expresse”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports occasionnels d'enfants (Ville)
Description du marché:
“Transports occasionnels d'enfants (Ville) min HT : 12 000 euro(s) / max HT : 60 000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transports occasionnels (CCAS)
Description du marché:
“Transports occasionnels (CCAS) min HT : 1 000 euro(s) / max HT : 20 000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transports intraville (CCAS)
Description du marché:
“Transports intraville (CCAS) min HT : sans / max HT : 5 000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grand Quevilly
Numéro d'enregistrement national: 52412
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rouly Nicolas
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: 0235689300 📞
URL: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693879 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693879 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur les différences entre le cadre de mémoire technique des lots 1 & 2 et celui des lots 3 & 4”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D899105F-BCEC-7102-3E1B3EBF03FA04D2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D8991071-A6F7-5C62-F64A993574355EA1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-632399 (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports collectifs de personnnes
Numéro de référence: 25083_25086
Brève description:
“La présente consultation concerne un groupement de commande pour des prestations de transports pour le CCAS et la Ville de Grand-Quevilly. Groupement de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports intraville d'enfants (Ville)
Description du marché:
“Transports intraville d'enfants (Ville) min HT : 9 000 euro(s) / max HT : 60 000 euro(s)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“reconduction expresse”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports occasionnels d'enfants (Ville)
Description du marché:
“Transports occasionnels d'enfants (Ville) min HT : 12 000 euro(s) / max HT : 60 000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transports occasionnels (CCAS)
Description du marché:
“Transports occasionnels (CCAS) min HT : 1 000 euro(s) / max HT : 20 000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transports intraville (CCAS)
Description du marché:
“Transports intraville (CCAS) min HT : sans / max HT : 5 000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grand Quevilly
Numéro d'enregistrement national: 52412
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rouly Nicolas
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: 0235689300 📞
URL: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693879 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693879 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur les différences entre le cadre de mémoire technique des lots 1 & 2 et celui des lots 3 & 4”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D899105F-BCEC-7102-3E1B3EBF03FA04D2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D8991071-A6F7-5C62-F64A993574355EA1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-632399 (2025-09-24)
Avis d'attribution de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25083
Date de conclusion du contrat: 2025-11-21 📅
Titre: Transports intraville d'enfants (Ville)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41163.5 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev normandie interurbain
Numéro d'enregistrement national: 1693879-1-1-1
Adresse postale: 10 Bd Industriel
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-Les-Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels-doffres.vtni@transdev.com 📧
Téléphone: 0232184000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12261.5 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars perier
Numéro d'enregistrement national: 1693879-1-2-1
Adresse postale: Bd Mal De Lattre De Tassigny
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Courrier électronique: contact@cars-perier.fr 📧
Téléphone: 0232841260 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 547 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1693879-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4762.54 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1693879-1-4-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 632399-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 978950A0-F9D1-B684-B2339C7183592D85
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
978950AF-D10D-48A1-B89DD58922138CAA
Source: OJS 2026/S 012-037983 (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25083
Date de conclusion du contrat: 2025-11-21 📅
Titre: Transports intraville d'enfants (Ville)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41163.5 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev normandie interurbain
Numéro d'enregistrement national: 1693879-1-1-1
Adresse postale: 10 Bd Industriel
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-Les-Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels-doffres.vtni@transdev.com 📧
Téléphone: 0232184000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12261.5 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars perier
Numéro d'enregistrement national: 1693879-1-2-1
Adresse postale: Bd Mal De Lattre De Tassigny
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Courrier électronique: contact@cars-perier.fr 📧
Téléphone: 0232841260 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 547 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1693879-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4762.54 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1693879-1-4-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 632399-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 978950A0-F9D1-B684-B2339C7183592D85
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
978950AF-D10D-48A1-B89DD58922138CAA
Source: OJS 2026/S 012-037983 (2026-01-15)
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