Le présent marché a pour objet des prestations de service de transport intra et extra muros par le moyen d'autocars avec chauffeurs pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport intra et extra muros par le moyen d’autocars avec chauffeurs pour les besoins de la commune de sanary-sur-mer
Numéro de référence: 25/11
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de service de transport intra et extra muros par le moyen d'autocars avec chauffeurs pour les besoins de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de service de transport intra et extra muros par le moyen d'autocars avec chauffeurs pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier📦 Description
Description du marché:
“Les prestations de service de transport intra et extra muros par le moyen d’autocars avec chauffeurs pour les besoins de la commune de Sanary sur mer sont...”
Description du marché
Les prestations de service de transport intra et extra muros par le moyen d’autocars avec chauffeurs pour les besoins de la commune de Sanary sur mer sont de deux types :
• Intra-muros dans le cadre de déplacements sur la Ville de Sanary-sur-Mer.
• Extra-muros dans le cadre de déplacement en dehors de la Ville de Sanary-sur-Mer.
Les prestations objet du présent marché sont réalisées principalement dans le cadre des activités scolaires et périscolaires. Elles concernent le transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Commune, depuis leurs établissements vers des équipements municipaux ou vers des destinations extérieures, dans le cadre des projets pédagogiques et éducatifs.
Elles peuvent également porter sur le transport d’adolescents et/ou d’adultes, notamment à l’occasion de navettes organisées lors de manifestations ou évènements communaux, ainsi que, plus exceptionnellement, sur d’autres besoins ponctuels de la Commune.
Ainsi les prestations regroupent les types de trajets suivants :
• Trajets courts de type « navette »
• Trajets courts intra-muros
• Trajets courts extra muros se situe entre 10 et 50 km aller-retour (villes voisines)
• Trajets longs dont la distance se situe entre 50 et 200 km aller-retour
• Trajets longs dont la distance se situe entre 200 km et 450 km aller-retour
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent contrat a pour objet l’établissement d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 175 000 € hors taxes pour...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le présent contrat a pour objet l’établissement d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 175 000 € hors taxes pour sa période ferme (identique pour la période de reconduction) conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Novembre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra faire l’objet d'une reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres - Budget Commune (2026-2027-2028-2029).”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République
CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary sur Mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com📧
Téléphone: +33 494329700📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.com🌏
URL de participation: www.marches-securises.com🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir règlement de consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 216-744416 (2025-11-07)
Avis d'attribution de marché (2026-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 350 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 1
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25/11
Date de conclusion du contrat: 2025-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe nouvelle transports suma (snt suma)
Numéro d'enregistrement national: 63668017500016
Adresse postale: ROUTE DEPARTEMENTALE 113
Code postal: 13340
Commune postale: Rognac
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfinance.suma@gmail.com📧
Téléphone: +33 044287058📞
Source: OJS 2026/S 004-007003 (2026-01-05)