Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes à la journée

Ville de Sens

Le marché, décomposé en 5 lots, a pour objet d'assurer les prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes sur une journée pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, le CCAS de la Ville de Sens, la commune de Saint Martin du Tertre , la commune de Noé, la commune de Saligny , la commune de Soucy, la commune de Maillot, la commune de Voisines, la commune de Fontaine-la-Gaillarde, la commune de Paron, la commune de Villeneuve-sur-Yonne, la commune de Gron, la commune de Villiers-Louis , la commune de Collemiers, le SIVOS Etigny-Passy, la Caisse des écoles de Saint Martin du Tertre, le SIVOS de Courtois-sur-Yonne-Nailly, le SIVOS de Marsangy-Rousson, la commune de Malay-le-Petit, la commune de Malay-le-Grand, la commune de Véron et l'OGEC Saint Etienne de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes à la journée
Numéro de référence: S25003
Brève description:
“Le marché, décomposé en 5 lots, a pour objet d'assurer les prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes sur une journée pour les besoins de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de transport en commun d enfants et d adultes à la journée à effectuer pour la commune de Sens et pour l OGEC Saint Etienne de Sens
Description du marché:
“Le lot n° 1 a pour objet d'assurer les prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes à la journée à effectuer pour la commune de Sens et pour...”
Informations complémentaires:
“Prestations réalisées sur le territoire sénonais. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à...”

Informations complémentaires

Prestations réalisées sur le territoire sénonais.
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an.

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026.

Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 aout 2026 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026.
Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 aout 2026 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure.
Chaque lot du marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante :
Une première reconduction pour la période du 1er septembre 2026 au 31 aout 2027
Une seconde reconduction pour la période du 1er septembre 2027 au 31 aout 2028

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de chaque lot du marché.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Montant minimum annuel : 80 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 Euros HT

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Le lot n° 1 comprend une clause d'insertion sociale a exécution obligatoire. Le candidat devra s'engager sur un nombre minimal d'heures annuelles réservées à cette action qui ne pourra être inférieur à 75 heures annuelles minimum.

Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Se reporter au règlement de consultation
Performances en matière de protection de l'environnement : se reporter au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de transport en commun d enfants et d adultes Fontaine la Gaillarde, Malay-le-Grand, Malay-le-Petit, Saligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisinesaligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisines
Description du marché:
“Le lot n° 2 concerne les prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes à la journée à effectuer pour les communes de Fontaine la Gaillarde,...”
Informations complémentaires:
“Prestations réalisées sur le territoire sénonais Aaccord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à...”

Informations complémentaires

Prestations réalisées sur le territoire sénonais
Aaccord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an.

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026.

Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 aout 2026 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026.
Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 aout 2026 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure.
Chaque lot du marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante :
Une première reconduction pour la période du 1er septembre 2026 au 31 aout 2027
Une seconde reconduction pour la période du 1er septembre 2027 au 31 aout 2028

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de chaque lot du marché.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Montant minimum annuel : 4 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 30 000 Euros HT

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : se reporter au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de transport en commun d enfants et d adultes Collemiers, Gron, Maillot, Noé, Paron, Saint Martin du Tertre, de la caisse des écoles de Saint Martin du Tertre, Centre de loisirs de la CAGS et SIVOS Courtois sur Yonne/Nailly
Description du marché:
“Le lot n° 3 concerne les prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes à la journée à effectuer pour les communes de Collemiers, Gron, Maillot,...”
Informations complémentaires:
“Prestations réalisées sur le territoire sénonais Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à...”

Informations complémentaires

Prestations réalisées sur le territoire sénonais
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an.

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026.

Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 aout 2026 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026.
Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 aout 2026 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure.
Chaque lot du marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante :
Une première reconduction pour la période du 1er septembre 2026 au 31 aout 2027
Une seconde reconduction pour la période du 1er septembre 2027 au 31 aout 2028

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de chaque lot du marché.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Montant minimum annuel : 60 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 140 000 Euros HT

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Le lot n° 3 comprend une clause d'insertion sociale a exécution obligatoire. Le candidat devra s'engager sur un nombre minimal d'heures annuelles réservées à cette action qui ne pourra être inférieur à 45 heures annuelles minimum.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : se reporter au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de transport en commun d enfants et d adultes Véron et Villeneuve sur Yonne, SIVOS Marsangy/Rousson et SIVOS Etigny/Passy
Description du marché:
“Le lot n° 4 concerne les prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes à la journée à effectuer pour les communes de Véron, Villeneuve sur Yonne...”
Informations complémentaires:
“Prestations réalisées sur le territoire sénonais Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à...”

Informations complémentaires

Prestations réalisées sur le territoire sénonais
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an.

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026.

Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 aout 2026 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026.
Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 aout 2026 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure.
Chaque lot du marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante :
Une première reconduction pour la période du 1er septembre 2026 au 31 aout 2027
Une seconde reconduction pour la période du 1er septembre 2027 au 31 aout 2028

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de chaque lot du marché.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Montant minimum annuel : 60 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 140 000 Euros HT

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Le lot n° 4 comprend une clause d'insertion sociale a exécution obligatoire. Le candidat devra s'engager sur un nombre minimal d'heures annuelles réservées à cette action qui ne pourra être inférieur à 60 heures annuelles minimum.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens
Description du marché:
“Le lot n° 5 concerne les prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens en vertu d'une convention...”
Informations complémentaires:
“Prestations réalisées sur le territoire sénonais Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à...”

Informations complémentaires

Prestations réalisées sur le territoire sénonais
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an.

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026.

Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 aout 2026 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026.
Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 aout 2026 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure.
Chaque lot du marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante :
Une première reconduction pour la période du 1er septembre 2026 au 31 aout 2027
Une seconde reconduction pour la période du 1er septembre 2027 au 31 aout 2028

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de chaque lot du marché.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Montant minimum annuel : 10 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 60 000 Euros HT

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : se reporter au règlement de consutlation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Corruption
Fraude
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Participation à une organisation criminelle
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Faute professionnelle grave
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
Motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
État de cessation d’activités
Faillite
Concordat
Insolvabilité
Biens administrés par un liquidateur
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 218 903 870 00010
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon Cédex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Source: OJS 2025/S 094-315819 (2025-05-15)

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