Prestations de transport en commun d'enfants des écoles, cantines et centres de loisirs de la CC de la CC Conflent Canigo

Communauté de communes Conflent Canigo

Marché public de services passé en appel d'offre ouvert en application des articles L2124-1 du Code de la Commande Publique et R2161-2 et suivants relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec minimum et maximum par lot définit comme suit pour chaque période: Lot Nº1 : Transports scolaires. Minimum 60 000 euro(s) HT - Maximum 130 000 euro(s) HT Lot Nº2 : Transports extrascolaires. Minimum 20 000 euro(s) HT- Maximum 50 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.

Qui ?

• Communauté de communes Conflent Canigo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport en commun d'enfants des écoles, cantines et centres de loisirs de la CC de la CC Conflent Canigo
Brève description:
“Marché public de services passé en appel d'offre ouvert en application des articles L2124-1 du Code de la Commande Publique et R2161-2 et suivants relatifs...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports scolaires
Description du marché:
“Concerne les transports des élèves des écoles du 1er degré (maternelle et élémentaire) soit pendant le temps scolaire, soit pendant le temps périscolaire...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Période initiale : du 01/09/2025 au 31/08/2026 1ère reconduction : du 01/09/2026 au 31/08/2027 2ème reconduction : du 01/09/2027 au 31/08/2028 3ème...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports extrascolaires
Description du marché:
“Concerne les transports des enfants et des adolescents des accueils de loisirs et espaces loisirs jeunes pendant les mercredis, les petites vacances et les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Prades
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Membres de la Cao. Informations sur les modalités d'ouverture données à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-15 14:00:00 📅
Lieu:
“Prades”
Informations complémentaires:
“Membres de la Cao. Informations sur les modalités d'ouverture données à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à 5 du Ccp et détaillés au Rc - En cas de dépôt de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à 12 du Ccp et détaillés au Rc”
Capacité technique et professionnelle

“- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à 14 du Ccp et...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Transporteurs public routier (justificatifs à fournir- voir au RC)”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes conflent canigo
Numéro d'enregistrement national: 340
Adresse postale: Route De Ria
Code postal: 66500
Commune postale: Prades
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jallat jean louis
Courrier électronique: ollion.marie-anne@ccconflent.fr 📧
Téléphone: 0468057392 📞
URL: http://www.ccconflent.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=20994 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=20994 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Candidature : En cas de dépôt de l'offre dématérialisée par une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis (rôle de mandataire), fournir l'acte...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 62AB8074-BC53-3775-1960495E3A4358E4
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 62AB8064-C0AE-47AF-40BC2B0ADF47B566
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché. L'information des candidats non retenus interviendra conformément à l'article R2181-1 du CCP.
Référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas ;
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, uniquement si la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence ;
Référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) sous condition d'extrême urgence et d'atteinte manifestement grave à une liberté fondamentale, le juge des référés se prononçant dans un délai de 48h ;
Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la Loi n°68-1250 du 31 décembre1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale - CE, 11 mai 2011, req. n°347002).
Demande de déféré ou de référé préfectoral (article L.2131-2 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire,
Recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-199915 (2025-03-27)

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