Prestations de traduction et d'interprétation

Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction et d'interprétation
Numéro de référence: SENAT-DRIP_2025_001
Brève description:
“Réalisation de prestations de traduction écrite de documents en français vers une langue étrangère et d'interprétation orale, consécutive, simultanée ou...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Valeur estimée hors TVA: 311 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: SENAT_DRIP_2025_001_lot 1
Titre: Prestations de traduction en langue anglaise
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Traductions de documents écrits produits par le Sénat vers la langue anglaise”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot correspond à la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances
15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-11 📅
Date de fin: 2027-01-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. En application de l'article R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 65 %, appréciée, au regard des éléments fournis dans le mémoire technique en tenant compte : - de la qualité des traducteurs et, le cas échéant, des correcteurs pressentis dans les domaines requis, telle qu'elle ressort notamment de leurs profils détaillés (25 % de la note totale) ; - de la qualité des traductions demandées faisant l'objet des tests joints au dossier de consultation (25 % de la note totale) ; - de la qualité et de la pertinence de l'organisation et des méthodes de travail incluant les délais d'intervention et le dispositif mis en oeuvre pour faire face à une demande urgente (15 % de la note totale).
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SENAT_DRIP_2025_001_lot 2
Titre: Prestations de traduction en langue allemande
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
“Traductions de documents écrits produits par le Sénat vers la langue allemande”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: SENAT_DRIP_2025_001_lot 3
Titre: Prestations de traduction en langues espagnole, italienne, portugaise, russe, arabe, chinoise (mandarin) et turque
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché:
“Traductions de documents écrits produits par le Sénat vers les langues espagnole, italienne, portugaise, russe, arabe, chinoise (mandarin) et turque”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: SENAT_DRIP_2025_001_lot 4
Titre: Prestation d'interprétation en langue anglaise
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
“Interprétation orale, consécutive, simultanée, chuchotée, du français vers l'anglais et inversement, lors d'événement organisés par le Sénat, qui incluent...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations objet du lot sont susceptibles d'être exécutées dans l'ensemble de la France métropolitaine.”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70 %, appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, en tenant compte : - de la qualité des interprètes pressentis, au regard de leur formation, de leur expérience et de leur maîtrise des outils de télé-interprétation telle qu'elle ressort notamment de leurs profils détaillés (50 % de la note totale) ; - de la qualité et de la pertinence de l'organisation et des méthodes de travail incluant les délais d'intervention et le dispositif mis en oeuvre pour faire face à une demande urgente (20 % de la note totale).
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: SENAT_DRIP_2025_001_lot 5
Titre: Prestation d'interprétation de conférence en langue allemande
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Interprétation orale, consécutive, simultanée, chuchotée, du français vers l'allemand et inversement, lors d'événement organisés par le Sénat, qui incluent...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: SENAT_DRIP_2025_001_lot 6
Titre: Prestation d'interprétation de conférence en langues arabe, chinoise (mandarin), espagnole, italienne, portugaise et russe
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
“Interprétation orale, consécutive, simultanée, chuchotée, du français vers l'arabe, le chinois (mandarin), l'espagnol, l'italien, le portugais et le...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Une partie des prestations des lots n° 4 à 6 est susceptible d'être exécutée en France métropolitaine. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond à sa...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-21 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du...”    Afficher plus
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre pour les trois dernières...”    Afficher plus
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Une présentation d'une liste vérifiable des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si...”    Afficher plus
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“La norme de traduction ISO 17100 :2015 « Services de traduction - Exigences relatives aux services de traduction » ou équivalent.”
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1. Si le...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141.10 du code de la commande publique.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Législation et du Contrôle - Mme Sophie Keller et M. Xavier Vergne
Courrier électronique: acti@senat.fr 📧
Téléphone: 01423433384 📞
URL: https://www.senat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.senat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente procédure permettra la sélection, sous réserve d'une concurrence suffisante, d'un maximum de trois titulaires par lot, en application de...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 2182-1 du code de la commande publique; Référé contractuel : 31 jours à...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 184-628347 (2025-09-23)