Réalisation de prestations de traduction écrite de documents en français vers une langue étrangère et d'interprétation orale, consécutive, simultanée ou chuchotée vers une langue étrangère et inversement, lors d'événements organisés par le Sénat au Palais du Luxembourg, en présence ou en visioconférence, et dans le cadre de déplacements en France métropolitaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction et d'interprétation
Reference number: SENAT-DRIP_2025_001
Brève description:
“Réalisation de prestations de traduction écrite de documents en français vers une langue étrangère et d'interprétation orale, consécutive, simultanée ou...”
Brève description
Réalisation de prestations de traduction écrite de documents en français vers une langue étrangère et d'interprétation orale, consécutive, simultanée ou chuchotée vers une langue étrangère et inversement, lors d'événements organisés par le Sénat au Palais du Luxembourg, en présence ou en visioconférence, et dans le cadre de déplacements en France métropolitaine
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'interprétation📦
Valeur estimée hors TVA: 311 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Traductions de documents écrits produits par le Sénat vers la langue anglaise”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot correspond à la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans).”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-11 📅
Date de fin: 2027-01-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. En application de l'article R....”
Description des options
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.
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Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 65 %, appréciée, au regard des éléments fournis dans le mémoire technique en tenant compte :
- de la qualité des traducteurs et, le cas échéant, des correcteurs pressentis dans les domaines requis, telle qu'elle ressort notamment de leurs profils détaillés (25 % de la note totale) ;
- de la qualité des traductions demandées faisant l'objet des tests joints au dossier de consultation (25 % de la note totale) ;
- de la qualité et de la pertinence de l'organisation et des méthodes de travail incluant les délais d'intervention et le dispositif mis en oeuvre pour faire face à une demande urgente (15 % de la note totale).
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Traductions de documents écrits produits par le Sénat vers la langue allemande” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Traductions de documents écrits produits par le Sénat vers les langues espagnole, italienne, portugaise, russe, arabe, chinoise (mandarin) et turque” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Interprétation orale, consécutive, simultanée, chuchotée, du français vers l'anglais et inversement, lors d'événement organisés par le Sénat, qui incluent...”
Description du marché
Interprétation orale, consécutive, simultanée, chuchotée, du français vers l'anglais et inversement, lors d'événement organisés par le Sénat, qui incluent notamment :
- des auditions de commissaires européens, d'ambassadeurs, de responsables d'organisations internationales et d'autres personnalités étrangères, de tables rondes, colloques, conférences de presse, rencontres parlementaires, et manifestations pouvant avoir lieu en présence au Sénat ou en visioconférence ;
- des actions de coopération interparlementaire, en présence ou en visioconférence, ainsi qu'aux accueils de délégations parlementaires au Sénat pouvant donner lieu à des déplacements hors de Paris.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations objet du lot sont susceptibles d'être exécutées dans l'ensemble de la France métropolitaine.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70 %, appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, en tenant compte :
- de la qualité des interprètes pressentis, au regard de leur formation, de leur expérience et de leur maîtrise des outils de télé-interprétation telle qu'elle ressort notamment de leurs profils détaillés (50 % de la note totale) ;
- de la qualité et de la pertinence de l'organisation et des méthodes de travail incluant les délais d'intervention et le dispositif mis en oeuvre pour faire face à une demande urgente (20 % de la note totale).
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Interprétation orale, consécutive, simultanée, chuchotée, du français vers l'allemand et inversement, lors d'événement organisés par le Sénat, qui incluent...”
Description du marché
Interprétation orale, consécutive, simultanée, chuchotée, du français vers l'allemand et inversement, lors d'événement organisés par le Sénat, qui incluent notamment :
- des auditions de commissaires européens, d'ambassadeurs, de responsables d'organisations internationales et d'autres personnalités étrangères, des tables rondes, colloques, conférences de presse, rencontres parlementaires, et manifestations pouvant avoir lieu en présence au Sénat ou en visioconférence ;
- des actions de coopération interparlementaire, en présence ou en visioconférence, ainsi que des accueils de délégations parlementaires au Sénat pouvant donner lieu à des déplacements hors de Paris.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Interprétation orale, consécutive, simultanée, chuchotée, du français vers l'arabe, le chinois (mandarin), l'espagnol, l'italien, le portugais et le...”
Description du marché
Interprétation orale, consécutive, simultanée, chuchotée, du français vers l'arabe, le chinois (mandarin), l'espagnol, l'italien, le portugais et le russe et inversement, lors d'événements organisés par le Sénat, qui incluent notamment :
- des auditions de commissaires européens, d'ambassadeurs, de responsables d'organisations internationales et d'autres personnalités étrangères, des tables rondes, colloques, conférences de presse, rencontres parlementaires, et manifestations pouvant avoir lieu en présence au Sénat ou en visioconférence ;
- des actions de coopération interparlementaire, en présence ou en visioconférence, ainsi que des accueils de délégations parlementaires au Sénat pouvant donner lieu à des déplacements hors de Paris.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du...”
Liste et brève description des règles et critères
La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
La déclaration du candidat (imprimée DC2) dûment complétée.
Une plaquette de présentation générale de l'entreprise ou du candidat indiquant notamment :
- les références générales des trois derniers exercices,
- les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché,
- un organigramme,
- les qualifications et les titres détenus par les personnels responsables des prestations visées par l'accord-cadre.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre pour les trois dernières...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une présentation d'une liste vérifiable des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des règles et critères
Une présentation d'une liste vérifiable des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi qu'un contact téléphonique, si elle ne figure par dans le DC 2. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si elle ne figure pas dans le DC2.
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Liste et brève description des règles et critères:
“La norme de traduction ISO 17100 :2015 « Services de traduction - Exigences relatives aux services de traduction » ou équivalent.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1.
Si le...”
Liste et brève description des règles et critères
La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
“La présente procédure permettra la sélection, sous réserve d'une concurrence suffisante, d'un maximum de trois titulaires par lot, en application de...”
La présente procédure permettra la sélection, sous réserve d'une concurrence suffisante, d'un maximum de trois titulaires par lot, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 2182-1 du code de la commande publique; Référé contractuel : 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 2182-1 du code de la commande publique; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution: Recours de pleine juridiction : 2 mois Recours pour excès de pouvoir: 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 184-628347 (2025-09-23)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Reference number: SENAT_DRIP_2025_001
Brève description:
“Réalisation de prestations de traduction écrite de documents en français vers une langue étrangère et d’interprétation orale, consécutive, simultanée ou...”
Brève description
Réalisation de prestations de traduction écrite de documents en français vers une langue étrangère et d’interprétation orale, consécutive, simultanée ou chuchotée du français vers une langue étrangère et inversement, lors d’événements organisés par le Sénat en présence ou en visioconférence, et dans le cadre de déplacements en France métropolitaine.
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Valeur estimée hors TVA: 311 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 398 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-29 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. En application de l'article R....”
Description des options
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“Interprétation orale, consécutive, simultanée, chuchotée, du français vers l'anglais et inversement, lors d'événements organisés par le Sénat, qui incluent...”
Description du marché
Interprétation orale, consécutive, simultanée, chuchotée, du français vers l'anglais et inversement, lors d'événements organisés par le Sénat, qui incluent notamment : des auditions de commissaires européens, d'ambassadeurs, de responsables d'organisations internationales et d'autres personnalités étrangères, de tables rondes, colloques, conférences de presse, rencontres parlementaires et manifestations pouvant avoir lieu en présence au Sénat, ou en visioconférence ; des actions de coopération interparlementaire, en présence ou en visioconférence, ainsi qu'aux accueils de délégations parlementaires au Sénat pouvant donner lieu à des déplacements hors de Paris
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-28 📅
Description
Description du marché:
“Interprétation orale, consécutive, simultanée, chuchotée, du français vers l'allemand et inversement, lors d'événements organisés par le Sénat, qui incluent...”
Description du marché
Interprétation orale, consécutive, simultanée, chuchotée, du français vers l'allemand et inversement, lors d'événements organisés par le Sénat, qui incluent notamment : des auditions de commissaires européens, d'ambassadeurs, de responsables d'organisations internationales et d'autres personnalités étrangères, de tables rondes, colloques, conférences de presse, rencontres parlementaires et manifestations pouvant avoir lieu en présence au Sénat, ou en visioconférence ; des actions de coopération interparlementaire, en présence ou en visioconférence, ainsi qu'aux accueils de délégations parlementaires au Sénat pouvant donner lieu à des déplacements hors de Paris
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Description du marché:
“Interprétation orale, consécutive, simultanée, chuchotée, du français vers l'arabe, le chinois (mandarin), l'espagnol, l'italien, le portugais et le russe,...”
Description du marché
Interprétation orale, consécutive, simultanée, chuchotée, du français vers l'arabe, le chinois (mandarin), l'espagnol, l'italien, le portugais et le russe, et inversement, lors d'événements organisés par le Sénat, qui incluent notamment : des auditions de commissaires européens, d'ambassadeurs, de responsables d'organisations internationales et d'autres personnalités étrangères, de tables rondes, colloques, conférences de presse, rencontres parlementaires et manifestations pouvant avoir lieu en présence au Sénat, ou en visioconférence ; des actions de coopération interparlementaire, en présence ou en visioconférence, ainsi qu'aux accueils de délégations parlementaires au Sénat pouvant donner lieu à des déplacements hors de Paris
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SENAT_DRIP_2025_001_lot1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 452 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: French-polish bridges - fryderyk gabuldani-schneider
Numéro d'enregistrement national: 5272594111
Code postal: 01-010
Commune postale: Varsovie
Région: Warszawski wschodni 🏙️
Pays: Pologne 🇵🇱
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 446 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 330 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Languagewire france
Numéro d'enregistrement national: 34777536300075
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 280 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Interpretes de conference
Numéro d'enregistrement national: 50806295700057
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 840 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 550 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 110 000 023 00017
Code postal: 75291
Téléphone: 0142342622📞
URL: www.senat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel : délai légal de 11 jours prévu à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel : délai légal de 11 jours prévu à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois. Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact suivant : acti@senat.fr dans les deux mois de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2026/S 050-173762 (2026-03-10)