Prestations de surveillance et de sécurité de bâtiments et évènements publics

Mairie de Palavas-les-Flots

Le présent marché porte sur des prestations privées de surveillance et de sécurité sur la commune. Cet accord-cadre à bons de commande est un groupement de commande, ses prestations concerne d'une part la Régie des Ports de Palavas-les-Flots (lot n°1), et d'autre part la Ville de Palavas-les-Flots (lots n°2 à n°4). Le groupement de commandes est porté par la Ville de Palavas-les-Flots. Les prestations portent sur des bâtiments communaux ainsi que des évènements publics se déroulant tant à l'intérieur de bâtiments communaux qu'en extérieur sur le domaine public. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-15 Avis de marché
2025-01-16 Avis de marché
2025-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance et de sécurité de bâtiments et évènements publics
Numéro de référence: 25AG03
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations privées de surveillance et de sécurité sur la commune. Cet accord-cadre à bons de commande est un groupement de commande, ses prestations concerne d'une part la Régie des Ports de Palavas-les-Flots (lot n°1), et d'autre part la Ville de Palavas-les-Flots (lots n°2 à n°4). Le groupement de commandes est porté par la Ville de Palavas-les-Flots. Les prestations portent sur des bâtiments communaux ainsi que des évènements publics se déroulant tant à l'intérieur de bâtiments communaux qu'en extérieur sur le domaine public. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Surveillance et sécurité du Phare de la Méditerranée
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: Surveillance et sécurité du Phare de la Méditerranée<br/>
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de quatre ans, avec une période initiale de 1 an, renouvelable trois fois
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Adresse postale: Palavas-les-Flots
Code postal: 34250
Ville: Palavas Les Flots
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Surveillance et sécurité du Parking à étages d'entrée de ville
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché: Surveillance et sécurité du Parking à étages d'entrée de ville<br/>
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Surveillance et sécurité des évènements publics de la Ville
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Surveillance et sécurité des évènements publics de la Ville<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Surveillance et sécurité des Ports de Plaisance
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Surveillance et sécurité des Ports de Plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-14 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) En cas de sous-traitance envisagée, le candidat doit la déclarer dans son offre en fournissant l'acte de sous-traitance rempli par ses soins (formulaire Dc4)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations démarreront par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Palavas-les-Flots
Numéro d'enregistrement national: 53756
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 34250
Commune postale: Palavas Les Flots
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JEANJEAN Christian
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467077300 📞
Fax: 0467077301 📠
URL: https://www.palavaslesflots.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584242 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584242 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf justification d'une connaissance approfondie des sites. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 25024D6E-916E-523C-F94997BC7B4FFE2A
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 25024D5B-B81A-3F7D-34ECD97050B309EA
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-032479 (2025-01-15)
Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 360 000 EUR 💰
Description
440 000 EUR 💰
520 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 32479-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5E6B5DB3-EBC2-6057-7C75C077ED18C6EC
Organe de révision
5E6B5D9F-C34C-5513-C5C62B1FC606B28F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Critères d'attribution: Au lieu de (ajout de texte dans l'Aapc), lire Lire également : Lot n° 2 : Surveillance et sécurité du Phare de la Méditerranée Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 5 % : Délais d'intervention 45 % : Prix des prestations
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Critères d'attribution: Au lieu de Lot n° 1 : Surveillance et sécurité des Ports de Plaisance Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 5 % : Délais d'intervention 45 % : Prix des prestations, lire Lot n° 1 : Surveillance et sécurité des Ports de Plaisance Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 857bafb2-a661-4fad-ae52-7002d8743bb3-01
Source: OJS 2025/S 013-037748 (2025-01-16)
Avis d'attribution de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations privées de surveillance et de sécurité sur la commune. Cet accord-cadre à bons de commande est un groupement de commande, ses prestations concerne d'une part la Régie des Ports de Palavas-les-Flots (lot n°1), et d'autre part la Ville de Palavas-les-Flots (lots n°2 à n°4). Le groupement de commandes est porté par la Ville de Palavas-les-Flots. Les prestations portent sur des bâtiments communaux ainsi que des évènements publics se déroulant tant à l'intérieur de bâtiments communaux qu'en extérieur sur le domaine public. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: 2 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Surveillance et sécurité du Phare de la Méditerranée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en urgence
Description
Description du marché:
Surveillance et sécurité du Parking à étages d'entrée de ville
Surveillance et sécurité des évènements publics de la Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25ag03_2
Date de conclusion du contrat: 2025-04-09 📅
Titre: Surveillance et sécurité du Phare de la Méditerranée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas zone securite
Numéro d'enregistrement national: 1584242-1-1-1
Adresse postale: 102 Square De Cos
Code postal: 34080
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@zone-gardiennage.fr 📧
Téléphone: 0467582873 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1584242-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1584242-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL T2S GARDIENNAGE
Numéro d'enregistrement national: 1584242-1-4-1
Adresse postale: 67 Rue Joe Dassin
Courrier électronique: t2sgardiennage@yahoo.fr 📧
Téléphone: 0467404817 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre maximum à bons de commande est conclu pour une durée globale de quatre ans (un an initial renouvelable trois fois). Les pièces du marché public sont consultables en mairie, auprès du service de la commande publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EC5F3D9D-CE15-8804-33D24287D017892B
Organe de révision
EC5F3D74-DD07-9CF3-D028CC36495E22A8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: EC5F3DAC-0004-C9CA-2115B5E545600042
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Source: OJS 2025/S 116-397053 (2025-06-17)