Le présent marché porte sur des prestations privées de surveillance et de sécurité sur la commune. Cet accord-cadre à bons de commande est un groupement de commande, ses prestations concerne d'une part la Régie des Ports de Palavas-les-Flots (lot n°1), et d'autre part la Ville de Palavas-les-Flots (lots n°2 à n°4). Le groupement de commandes est porté par la Ville de Palavas-les-Flots. Les prestations portent sur des bâtiments communaux ainsi que des évènements publics se déroulant tant à l'intérieur de bâtiments communaux qu'en extérieur sur le domaine public. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance et de sécurité de bâtiments et évènements publics
Reference number: 25AG03
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations privées de surveillance et de sécurité sur la commune.
Cet accord-cadre à bons de commande est un groupement de...”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations privées de surveillance et de sécurité sur la commune.
Cet accord-cadre à bons de commande est un groupement de commande, ses prestations concerne d'une part la Régie des Ports de Palavas-les-Flots (lot n°1), et d'autre part la Ville de Palavas-les-Flots (lots n°2 à n°4).
Le groupement de commandes est porté par la Ville de Palavas-les-Flots.
Les prestations portent sur des bâtiments communaux ainsi que des évènements publics se déroulant tant à l'intérieur de bâtiments communaux qu'en extérieur sur le domaine public.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de surveillance📦
Valeur estimée hors TVA: 2 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Surveillance et sécurité du Phare de la Méditerranée<br/>”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de quatre ans, avec une période initiale de 1 an, renouvelable trois fois”
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Surveillance et sécurité du Parking à étages d'entrée de ville<br/>” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Surveillance et sécurité des évènements publics de la Ville<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Surveillance et sécurité des Ports de Plaisance” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature (Dc1)
Déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature (Dc1)
Déclaration du candidat (Dc2)
En cas de sous-traitance envisagée, le candidat doit la déclarer dans son offre en fournissant l'acte de sous-traitance rempli par ses soins (formulaire Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations démarreront par ordre de service.
Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations démarreront par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf justification d'une...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf justification d'une connaissance approfondie des sites. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 25024D6E-916E-523C-F94997BC7B4FFE2A
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0491156374📞
Fax: 0491156190 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 25024D5B-B81A-3F7D-34ECD97050B309EA
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-032479 (2025-01-15)
Avis de marché (2025-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5E6B5DB3-EBC2-6057-7C75C077ED18C6EC
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5E6B5D9F-C34C-5513-C5C62B1FC606B28F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Critères d'attribution: Au lieu de (ajout de texte dans l'Aapc), lire Lire également :
Lot n° 2 : Surveillance et sécurité du Phare de la...”
Texte
Critères d'attribution: Au lieu de (ajout de texte dans l'Aapc), lire Lire également :
Lot n° 2 : Surveillance et sécurité du Phare de la Méditerranée
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
5 % : Délais d'intervention
45 % : Prix des prestations
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Texte:
“Critères d'attribution: Au lieu de Lot n° 1 : Surveillance et sécurité des Ports de Plaisance
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en...”
Texte
Critères d'attribution: Au lieu de Lot n° 1 : Surveillance et sécurité des Ports de Plaisance
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
5 % : Délais d'intervention
45 % : Prix des prestations, lire Lot n° 1 : Surveillance et sécurité des Ports de Plaisance
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
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Source: OJS 2025/S 013-037748 (2025-01-16)
Avis d'attribution de marché (2025-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations privées de surveillance et de sécurité sur la commune.
Cet accord-cadre à bons de commande est un groupement de...”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations privées de surveillance et de sécurité sur la commune.
Cet accord-cadre à bons de commande est un groupement de commande, ses prestations concerne d'une part la Régie des Ports de Palavas-les-Flots (lot n°1), et d'autre part la Ville de Palavas-les-Flots (lots n°2 à n°4).
Le groupement de commandes est porté par la Ville de Palavas-les-Flots.
Les prestations portent sur des bâtiments communaux ainsi que des évènements publics se déroulant tant à l'intérieur de bâtiments communaux qu'en extérieur sur le domaine public.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: 2 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Surveillance et sécurité du Phare de la Méditerranée” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en urgence
Description
Description du marché:
“Surveillance et sécurité du Parking à étages d'entrée de ville”
Description du marché:
“Surveillance et sécurité des évènements publics de la Ville” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25ag03_2
Date de conclusion du contrat: 2025-04-09 📅
Titre: Surveillance et sécurité du Phare de la Méditerranée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas zone securite
Numéro d'enregistrement national: 1584242-1-1-1
Adresse postale: 102 Square De Cos
Code postal: 34080
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@zone-gardiennage.fr📧
Téléphone: 0467582873📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1584242-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1584242-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL T2S GARDIENNAGE
Numéro d'enregistrement national: 1584242-1-4-1
Adresse postale: 67 Rue Joe Dassin
Courrier électronique: t2sgardiennage@yahoo.fr📧
Téléphone: 0467404817📞
“L'accord-cadre maximum à bons de commande est conclu pour une durée globale de quatre ans (un an initial renouvelable trois fois).
Les pièces du marché...”
L'accord-cadre maximum à bons de commande est conclu pour une durée globale de quatre ans (un an initial renouvelable trois fois).
Les pièces du marché public sont consultables en mairie, auprès du service de la commande publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EC5F3D9D-CE15-8804-33D24287D017892B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EC5F3D74-DD07-9CF3-D028CC36495E22A8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: EC5F3DAC-0004-C9CA-2115B5E545600042
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
Source: OJS 2025/S 116-397053 (2025-06-17)