L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum de l'accord-cadre : 150 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction (soit 600 000 euro(s) HT sur sa durée totale période initiale + périodes de reconduction)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance et de gardiennage sur divers sites du territoire de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Reference number: 2025M04
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum de l'accord-cadre : 150...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum de l'accord-cadre : 150 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction (soit 600 000 euro(s) HT sur sa durée totale période initiale + périodes de reconduction)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de gardiennage📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum de l'accord-cadre : 150...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum de l'accord-cadre : 150 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction (soit 600 000 euro(s) HT sur sa durée totale période initiale + périodes de reconduction)
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Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“fin 2028 - début 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 14:00:09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- En cas de groupement, pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- En cas de groupement, pouvoir donné au mandataire ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Agrément et carte professionnelle à jour pour la surveillance humaine ou surveillance par système électronique de sécurité ou gardiennage
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Précision quant à la durée : il s'agit de données indicatives car l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31/03/2026 reconductible 3 fois pour 1 an
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 28783C4F-BB2E-7D79-A72D43813A009F88
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 28783C92-EE4C-A0CD-FF168F26EB754C8A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-023129 (2025-01-10)
Avis d'attribution de marché (2025-03-24) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m04
Date de conclusion du contrat: 2025-03-24 📅
Titre: Prestations de surveillance et de gardiennage sur divers sites du territoire de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe sgp
Numéro d'enregistrement national: 1556093-1-0-1
Adresse postale: 1 Route du Pérollier
Code postal: 69570
Commune postale: Dardilly
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@groupesgp.fr📧
Téléphone: 0387611160📞
“Précision concernant la valeur totale du marché et le montant : Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (période...”
Précision concernant la valeur totale du marché et le montant : Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (période initiale + périodes de reconduction) - maximum de 150 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
Précision concernant la date d'attribution : La date d'attribution indiquée correspond à la date de notification du marché.
Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, les marchés peuvent être consultés sur demande écrite, au siège de la Cor, sis 3 rue de la Venne à Tarare, aux jours et heures d'ouverture suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12heures et de 13h30 à 16 heures. La demande écrite de consultation peut être adressée au service Commande publique soit par voie postale à l'adresse postale visée ci-dessus, soit par courriel : marchespublics@c-or.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CE7A8D9E-E2C2-9C2B-A85C8DFDC4773645
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CE7A8DAD-9791-293B-0ECC07DEB920793F
Source: OJS 2025/S 059-192396 (2025-03-24)