Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de sûreté événementielle pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surete evenementielle pour les besoins de la metropole nice cote d'azur
Numéro de référence: 25N0390
Brève description:
“Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de sûreté...”
Brève description
Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de sûreté événementielle pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre avec bons de commande
Montant minimum : 25 000,00 Euros HT
Montant maximum : 200 000,00 Euros HT
En valeur en Euros H.T.
103 183,00 Euros...”
Description du marché
Accord-cadre avec bons de commande
Montant minimum : 25 000,00 Euros HT
Montant maximum : 200 000,00 Euros HT
En valeur en Euros H.T.
103 183,00 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Informations complémentaires:
“Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s)...”
Informations complémentaires
Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.” Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre avec bons de commande
Montant minimum : 2 000,00 Euros HT
Montant maximum : 40 000,00 Euros HT
En valeur en Euros H.T.
16 998,20 Euros Euros...”
Description du marché
Accord-cadre avec bons de commande
Montant minimum : 2 000,00 Euros HT
Montant maximum : 40 000,00 Euros HT
En valeur en Euros H.T.
16 998,20 Euros Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Informations complémentaires:
“Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l’issue d’une première analyse, a (ont) été jugée(s)...”
Informations complémentaires
Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l’issue d’une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché ou l’accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS :
L'autorisation d'exercer au nom de la société, délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées...”
Liste et brève description des règles et critères
Autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS :
L'autorisation d'exercer au nom de la société, délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d’agrément est en cours
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Liste et brève description des règles et critères:
“Agrément du dirigeant délivré par le CNAPS :
L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de...”
Liste et brève description des règles et critères
Agrément du dirigeant délivré par le CNAPS :
L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d’agrément est en cours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06059
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06059
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-716424 (2025-10-28)
Avis d'attribution de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 107896.06 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat retenu, la société TAMARIS SARL a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 92 432,48 Euros HT. Date de conclusion du contrat :...”
Informations complémentaires
Le candidat retenu, la société TAMARIS SARL a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 92 432,48 Euros HT. Date de conclusion du contrat : 03/02/2026
Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat retenu, la société TAMARIS SARL a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 15 463,58 Euros HT. Date de conclusion du contrat :...”
Informations complémentaires
Le candidat retenu, la société TAMARIS SARL a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 15 463,58 Euros HT. Date de conclusion du contrat : 03/02/2026
Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25N0390-01
Date de conclusion du contrat: 2026-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92432.48 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tamaris sarl
Numéro d'enregistrement national: 533 500 344 00049 8010Z
Adresse postale: 178 Boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15463.58 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 4211 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 5211 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 0502/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction Administrative et Financière de la DGA Economie et Attractivité - service Marchés Publics 1/3 Route de Grenoble - LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 8ème étage Tél. : 04.97.13.53.31 Mail : marches-dgaea@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2026/S 052-178943 (2026-03-13)