PRESTATIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DU PLAN REGIONAL SANTE-ENVIRONNEMENT 4

ARS NOUVELLE-AQUITAINE

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de suivi et d'animation du Plan Régional Santé Environnement 4 (PRSE 4) dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre l'ARS et la DREAL Nouvelle Aquitaine. L'exécution des prestations s'inscrit dans les conditions précisées par l'acheteur dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ?

• ARS NOUVELLE-AQUITAINE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DU PLAN REGIONAL SANTE-ENVIRONNEMENT 4
Numéro de référence: 2025G033
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Identifiant interne: 2025G033
Titre: PRESTATIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DU PLAN REGIONAL SANTE-ENVIRONNEMENT 4 (PRSE 4)
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de suivi et d'animation du Plan Régional Santé-Environnement 4 (PRSE 4) dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre l'ARS et la DREAL Nouvelle-Aquitaine. L'exécution des prestations s'inscrit dans les conditions précisées par l'acheteur dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 15 septembre 2025. Le présent marché est reconductible. Il pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de séminaires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon les sous-critères énoncés au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités juridiques: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : • Une lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre) précisant : o La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, Fax, courriel), o L'objet de la candidature. o La forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, o Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou format libre) ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;

Capacité technique et professionnelle

Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ars nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13000786700018
Adresse postale: 103 BIS RUE BELLEVILLE
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-na-sg-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0557014505 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Ce groupement de commandes est constitué de l'ARS et de la DREAL Nouvelle-Aquitaine. L'ARS Nouvelle-Aquitaine a été désigné comme coordonnateur de ce groupement de commandes. Les missions dévolues au coordonnateur du groupement sont détaillées au règlement de consultation. Les prestations du marché seront traitées à prix mixtes, comme suit : -Les prestations « récurrentes » seront traitées à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), -Les prestations « ponctuelles » seront traitées à prix unitaires sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations seront commandées dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros H.T.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 RUE TASTET CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269482 (2025-04-24)

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