Prestations de services pour le Département d'Information Médicale (DIM) du CH Intercommunal de Marmande-Tonneins

CH AGEN-NERAC

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les dispositions du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent deux prestations de services pour le Département d'Information Médicale (DIM) du Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins (CHIC MT), réalisées dans le cadre de son Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI). <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour le Département d'Information Médicale (DIM) du CH Intercommunal de Marmande-Tonneins
Numéro de référence: 2025-019
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Les dispositions du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent deux prestations de services pour le Département d'Information Médicale (DIM) du Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins (CHIC MT), réalisées dans le cadre de son Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI). &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs de la santé 📦
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestation d'assistance au traitement et au contrôle de l'information médicale externalisée
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation d'assistance au traitement et au contrôle de l'information médicale externalisée
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Chic de Marmande Tonneins
Code postal: 47200
Ville: Marmande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestation de codage de séjours PMSI externalisée
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation de codage de séjours PMSI externalisée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Assistance fonctionnelle 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-24 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ch agen-nerac
Numéro d'enregistrement national: 85449
Adresse postale: Route de Villeneuve
Code postal: 47923
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CODET Lisa
Courrier électronique: codetl@ght47.fr 📧
Téléphone: 0553697368 📞
URL: https://www.ch-agen-nerac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695913 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695913 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 9E1B9FE5-E9C2-0B36-D9512F219587A11D
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-570108 (2025-08-29)