Prestations de services pour la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre sur les programmes d assainissement et d eau potable de l agglomération

Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre sur les programmes d assainissement et d eau potable de l agglomération
Numéro de référence: GA-25001
Brève description:
“Prestations de services pour la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre sur les programmes d assainissement et d eau potable de l agglomération”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Titre: missions de maîtrise d'oeuvre sur les programmes d'assainissement et d'eau potable de l'agglomération
Description du marché:
“Prestations de services pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre sur les programmes d'assainissement et d'eau potable de l'agglomération”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont précisés dans le Règlement de consultation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-15 📅
Date de fin: 2028-03-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande - Maximum de 400 000 euros HT annuel. La mission confiée au maître d'oeuvre sera éventuellement composée...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les budgets assainissement et eau potable de GrandAngoulême financeront les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandAngoulême agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007182700055
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angouleme cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=595789&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est à prix forfaitaire et révisables.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 017-051447 (2025-01-22)