Prestations de services pour la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre sur les programmes d assainissement et d eau potable de l agglomération

GrandAngoulême Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-22	Avis de marché
2025-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre sur les programmes d assainissement et d eau potable de l agglomération
Numéro de référence: GA-25001
Brève description:

Prestations de services pour la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre sur les programmes d assainissement et d eau potable de l agglomération

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Titre: missions de maîtrise d'oeuvre sur les programmes d'assainissement et d'eau potable de l'agglomération
Description du marché:

Prestations de services pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre sur les programmes d'assainissement et d'eau potable de l'agglomération

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont précisés dans le Règlement de consultation

Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-15 📅
Date de fin: 2028-03-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande - Maximum de 400 000 euros HT annuel. La mission confiée au maître d'oeuvre sera éventuellement composée des éléments suivants : - les études d'avant-projet (AVP), - les études de projet (PRO), - l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - les études d'exécution et de synthèse des ouvrages (EXE-SYN) ou VISA des études d'exécution, - la direction d'exécution des contrats de travaux (DET), - l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Eventuellement une Mission complémentaire 1 : Diagnostic (DIAG).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités économiques et financières: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la présente consultation : - Qualifications 1301, 1303,1304, 1811, 1916 ou équivalente. Classification OPQIBI ou équivalente - L'équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : - Compétence eau, assainissement (Mandataire en cas de groupement) - Hydraulique urbaine - Génie civil - Aptitude au suivi des travaux.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les budgets assainissement et eau potable de GrandAngoulême financeront les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandAngoulême agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007182700055
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angouleme cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=595789&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est à prix forfaitaire et révisables.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-051447 (2025-01-22)

Avis d'attribution de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: GA-25001
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence des délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: GA-25001
Date de conclusion du contrat: 2025-04-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre HECA
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement HECA / MERLIN / ATMO
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydraulique environnement centre atlantique scop sa
Numéro d'enregistrement national: 43141279000039
Adresse postale: 23 rue de Paris
Code postal: 16000
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: heca@heca.fr 📧
Téléphone: +33545685100 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Cabinet MERLIN - Agence Sud-ouest Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 42863435600011
Adresse postale: 9, rue Raymond MANAUD
Immeuble C4.3
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: cabinet-merlin@cabinet-merlin.fr 📧
Téléphone: +33 557434127 📞
Nom: Atmo ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 83145640500024
Adresse postale: 18, boulevard Guillet Maillet
Bâtiment Charente
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: richard.nicolai@atmo17.fr 📧
Source: OJS 2025/S 103-349885 (2025-05-27)

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