Prestations de services d'assurance
Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres (79)
Prestations de services d'assurance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Brève description: Prestations de services d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Prestations de services d'assurance Responsabilité Civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances avec un coefficient 0,6.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Flotte automobile
Description du marché: Prestations de services d'assurance Flotte automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances avec coefficient de 0,6.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZAE Montplaisir
Code postal: 79220
Commune postale: Champdeniers
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nbuchersourisseau@smited79.fr 📧
Téléphone: +33 549754200 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://smited79.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: 86
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747390 (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Brève description: Prestations de services d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Prestations de services d'assurance Responsabilité Civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances avec un coefficient 0,6.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Flotte automobile
Description du marché: Prestations de services d'assurance Flotte automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances avec coefficient de 0,6.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement national:
25790229600033
Adresse postale: ZAE Montplaisir
Code postal: 79220
Commune postale: Champdeniers
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nbuchersourisseau@smited79.fr 📧
Téléphone: +33 549754200 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://smited79.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Département: 86
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS Cedex.
Tél : 05 49 60 79 19 et courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747390 (2025-11-10)
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