Prestations de services bancaires : banque de flux

CNBF Caisse nationale des barreaux français

La présente consultation a pour objet le traitement de prestations bancaires et la fourniture des services bancaires associés de la CNBF. Les prestations dues au titre du présent marché sont celles mentionnées aux chapitres 3 et 4 du CCTP, à savoir notamment : •La tenue de comptes ; •Le traitement des opérations d'encaissements et de décaissements SEPA ; •Le traitement des opérations bancaires HSEPA ; •La fourniture d'une solution de banque à distance / de transfert de fichiers ; •L'optimisation de la trésorerie à court terme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services bancaires : banque de flux
Brève description:
La présente consultation a pour objet le traitement de prestations bancaires et la fourniture des services bancaires associés de la CNBF. Les prestations dues au titre du présent marché sont celles mentionnées aux chapitres 3 et 4 du CCTP, à savoir notamment : •La tenue de comptes ; •Le traitement des opérations d'encaissements et de décaissements SEPA ; •Le traitement des opérations bancaires HSEPA ; •La fourniture d'une solution de banque à distance / de transfert de fichiers ; •L'optimisation de la trésorerie à court terme.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Description
Description du marché:
La présente consultation a pour objet le traitement de prestations bancaires et la fourniture des services bancaires associés de la CNBF.
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Numéro d'enregistrement national: 78427591900040
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnbf@cnbf.fr 📧
Téléphone: 0142212430 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, 75017, PARIS. Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris : — référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance du 7.5.2009) ; — référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 de l'ordonnance mentionnée ci-dessus au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. »
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Source: OJS 2025/S 080-264096 (2025-04-23)
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Région:
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Produits/services:
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