Avis de marché (2025-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour mise en oeuvre du Pacte territorial France Rénov
Brève description:
“Prestations de service pour mise en oeuvre du Pacte territorial France Rénov : réalisation des missions socles du Pacte territorial”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦 Description
Description du marché:
“Marché unique, non alloti”
Lieu d'exécution: Indre🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de sa date de notification et pourra être reconduit une fois pour l'année 2027, pour la...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de sa date de notification et pourra être reconduit une fois pour l'année 2027, pour la même durée.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chateauroux metropole
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Adresse postale: Direction de la Commande publique
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux cedex
Région: Indre🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr📧
Téléphone: 0254083591📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Le présent marché a pour objet de confier au prestataire les missions suivantes :
• La Dynamique territoriale (volet 1 du Pacte territorial) :
- Mobiliser...”
Le présent marché a pour objet de confier au prestataire les missions suivantes :
• La Dynamique territoriale (volet 1 du Pacte territorial) :
- Mobiliser les ménages et sensibiliser le grand public
- Mobiliser le public prioritaire
- Mobiliser les professionnels de la rénovation de l’habitat privé
• L'Information, le Conseil, l'Orientation (volet 2 du Pacte) :
- Missions d’information
- Missions de conseil personnalisé
- Missions d’appui au parcours d’amélioration de l’habitat
Ces missions seront effectuées dans le cadre du Pacte Territorial 2025 – 2027 de Châteauroux Métropole à destination de l’ensemble des habitants de la communauté d’agglomération, quel que soit le type de logement, le statut d’occupation, le niveau de ressources.
Ces informations fournies par le prestataire sont gratuites pour les habitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges Cedex
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 05 55 33 91 55📞
URL: https://limoges.tribunal-adminisitratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges Cedex
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 05 55 33 91 55📞
URL: https://limoges.tribunal-adminisitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges :
• référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges :
• référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
• recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
• recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 218-748896 (2025-11-10)