Prestations de service pour mise en oeuvre du Pacte territorial France Rénov

Châteauroux Métropole

Prestations de service pour mise en oeuvre du Pacte territorial France Rénov : réalisation des missions socles du Pacte territorial

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.

Qui ?

• Châteauroux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour mise en oeuvre du Pacte territorial France Rénov
Brève description:

Prestations de service pour mise en oeuvre du Pacte territorial France Rénov : réalisation des missions socles du Pacte territorial

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Titre: Réalisation des missions socles du Pacte territorial France Rénov'
Description du marché: Marché unique, non alloti
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de sa date de notification et pourra être reconduit une fois pour l'année 2027, pour la même durée.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chateauroux metropole
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Adresse postale: Direction de la Commande publique
Hôtel de Ville Place de la République
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083591 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet de confier au prestataire les missions suivantes : • La Dynamique territoriale (volet 1 du Pacte territorial) : - Mobiliser les ménages et sensibiliser le grand public - Mobiliser le public prioritaire - Mobiliser les professionnels de la rénovation de l’habitat privé • L'Information, le Conseil, l'Orientation (volet 2 du Pacte) : - Missions d’information - Missions de conseil personnalisé - Missions d’appui au parcours d’amélioration de l’habitat Ces missions seront effectuées dans le cadre du Pacte Territorial 2025 – 2027 de Châteauroux Métropole à destination de l’ensemble des habitants de la communauté d’agglomération, quel que soit le type de logement, le statut d’occupation, le niveau de ressources. Ces informations fournies par le prestataire sont gratuites pour les habitants.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges Cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 55 33 91 55 📞
URL: https://limoges.tribunal-adminisitratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 218-748896 (2025-11-10)

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